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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943289ba5988459c4121d
4 avril 1973
4 avril 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA RUELLE SAINTE-BARBE EST UNE VOIE CLASSEE, DEPENDANT DU DOMAINE DE LA COMMUNE DU MANS, DONT L'ALIGNEMENT A ETE FIXE
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a0b
17 avril 1996
17 avril 1996
Z..., qui invoquait la prescription acquisitive de la propriété d'une ruelle sur laquelle s'ouvrait la façade de sa maison d'habitation, a assigné son voisin, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401252_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407326_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402444_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01562_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir celles présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2339
19 juin 1990
19 juin 1990
d'Egly, de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat du Syndicat des Copropriétaires Les Ruelles d'Egly, les conclusions de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303116_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C par Me Ruffel, a été enregistrée le 2 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c4145f
22 janvier 1974
22 janvier 1974
D'INFILTRATIONS, BLAIZET A ASSIGNE RUEL EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI; QUE RUEL A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE LES TUILERIES DE BEAUVAIS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a705
20 décembre 2007
20 décembre 2007
APPELANTE : SCI FPPC prise en la personne de son gérant, ayant son siège social ZAC SAINT NICOLAS "Les Hauts de Rubelles" 77950 RUBELLES, représentée par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour,
Source officielle3ème chambre
DTA_2301539_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette illégalité constitue une faute, de nature à engager la responsabilité de la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202644_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite opposé à sa demande du 23 novembre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310421
12 juillet 2018
12 juillet 2018
séparant les immeubles bâtis [...] et [...] sur une surface de 3,5 m2 du côté de la place du Foirail à prendre sur toute la largeur de la ruelle et, en longueur, à partir du débouché de ladite ruelle
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87724
9 juin 2005
9 juin 2005
FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2212253_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, ensemble la décision du 20 octobre 2022 du maire de Rubelles rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le maire de Rubelles a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500379_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
H... et autres a été communiquée à la SCCV Montespan, au maire de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle et à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206357_20230209
9 février 2023
9 février 2023
dernier le versement à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205578_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:170
15 juillet 1998
15 juillet 1998
#Société chimique Prayon-Rupel SA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304038_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à Me Ruffel d'une somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 4 sur 150
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