DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la Société des caves et des producteurs réunis de Roquefort

Jean-Pierre H..., demeurant Camin del Bosc à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M.

Le maire de Roquefort-la-Bédoule pouvait dès lors légalement opposer un tel motif de refus au projet de la SAS Hectare. 5.

la communauté de communes des Pyrénées Audoises à sa demande de communication, par courriel électronique à sa cliente et au format pdf, de l'intégralité du dossier relatif à la carte communale de Roquefort-de-Sault

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Bois et Château de Roquefort est rejetée.

La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-La-Bédoule et à la société Les Charpentiers de la Corse, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

B et la société EQC V4, et de Me Suares, représentant la commune de Roquefort-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Suares, représentant la commune de Roquefort-les-Pins.

D... et Mme F... épouse D... et de Me Orlandini, représentant la commune de Roquefort-les-Pins.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la commune de Roquefort-les-Pins Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Commune

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, l'association des sinistrés de Roquefort a saisi le tribunal d'une demande tendant à " l'annulation du recours contentieux

A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert.

A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert, étude notariale.

Mme A soutient avoir chuté en s'écartant du centre de la chaussée pour laisser passer un véhicule, sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée

Léon-Maurice C, demeurant 428 ter, chemin San Peyre à Roquefort-les-Pins (06330) ; M.

commune de Roquefort-La-Bédoule une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le règlement du plan local d’urbanisme de Roquefort-les-Pins précise que la zone UD est une zone urbaine d’habitat en périphérie de Roquefort-les-Pins, l’article UD1 disposant que cette zone est une zone