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470 résultats pour « Roquebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2009357_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

B C et de la société Roquebarbe. En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt pour agir : 6.

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688309

Admin. suprême

10 novembre 1982

10 novembre 1982

ARTICLE 2 - LES ARRETES DU MAIRE DE ROQUEFORT-SUR-GARONNE EN DATE DES 17 JANVIER ET 6 FEVRIER 1978 METTANT D'OFFICE A LA RETRAITE M. ROBERT X... SONT ANNULES.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201303

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que la Société des caves et des producteurs réunis de Roquefort

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118175

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Pierre H..., demeurant Camin del Bosc à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100053_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le maire de Roquefort-la-Bédoule pouvait dès lors légalement opposer un tel motif de refus au projet de la SAS Hectare. 5.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162968

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

la communauté de communes des Pyrénées Audoises à sa demande de communication, par courriel électronique à sa cliente et au format pdf, de l'intégralité du dossier relatif à la carte communale de Roquefort-de-Sault

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2204586_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Bois et Château de Roquefort est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03151_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

La requête a été communiquée à la commune de Roquefort-La-Bédoule et à la société Les Charpentiers de la Corse, qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300759_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B et la société EQC V4, et de Me Suares, représentant la commune de Roquefort-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301697_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Suares, représentant la commune de Roquefort-les-Pins.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302295_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D... et Mme F... épouse D... et de Me Orlandini, représentant la commune de Roquefort-les-Pins.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301276

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la commune de Roquefort-les-Pins Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la Commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304806_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, l'association des sinistrés de Roquefort a saisi le tribunal d'une demande tendant à " l'annulation du recours contentieux

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03044_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01540_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, notaire, détenait 766 parts dans le capital de la société civile professionnelle (SCP) Massiani-Roquebert, étude notariale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406906_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme A soutient avoir chuté en s'écartant du centre de la chaussée pour laisser passer un véhicule, sur le territoire de la commune de Roquefort-des-Corbières.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206669_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020871122

Admin. suprême

17 juillet 2009

17 juillet 2009

Léon-Maurice C, demeurant 428 ter, chemin San Peyre à Roquefort-les-Pins (06330) ; M.

Source officielle
TA

1eCh Magistrat statuant seul

DTA_2108084_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

commune de Roquefort-La-Bédoule une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Le règlement du plan local d’urbanisme de Roquefort-les-Pins précise que la zone UD est une zone urbaine d’habitat en périphérie de Roquefort-les-Pins, l’article UD1 disposant que cette zone est une zone

Source officielle