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2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105020_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme B A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2011801_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1913084_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D A C, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107743_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2111404_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a abrogé son attestation de demande d'asile et lui a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013555_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112322_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207059_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2207444_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a abrogé l'attestation de demande d'asile qui lui avait été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306488_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203503_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2108916_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013450_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013561_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2013567_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209021_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213347_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle entachant l'ordonnance n° 2213347 rendue par le juge des référés le 7 novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03636_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2415552_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle

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