LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/09355 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XKTN Notifiée le : Expédition à : Maître Sophie DECHELETTE-ROY de la SELARL ARCHIBALD - 2157 Maître Rodolphe

LA COUR : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Rodolphe, syndic de la faillite de la SEPIC et de Reicher, dit Sgradi, ayant fait

Rodolphe C..., M. D..., M. E..., Mme F..., M. Nicolas G... et M.

Rodolphe A, demeurant ... et l'association SOS SOUTIEN Ô SANS PAPIERS , ..., représentée par son président M. Rodolphe A ; M.

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Représentant : Me Rodolphe

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 4 août 2023, la SAS Rodolphe Chevalier devenue la Sarl Rodolphe Chevalier demande à la cour, sur le fondement des articles 367, 368 et 145 du code de

X... ne précise pas quelle est la conséquence directe de ces difficultés économiques sur la catégorie socio-professionnelle et à fortiori l'emploi de technico-commercial de Monsieur Rodolphe X... ; que

DE SES FONCTIONS DE GERANT AU MOTIF QUE RODOLPHE X...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR homologué le rapport d'expertise judiciaire du 25 juillet 2003 et en conséquence condamné Monsieur Rodolphe de X... d'A... à payer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 août 2021 ainsi que le 21 février 2022 et le 18 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 7 rue Rodolphe

leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Maria X..., veuve de Jacques Y..., a fait une donation-partage au profit de ses quatre enfants, dont Charles et Rodolphe

Rodolphe de X... les résiliations de contrats d'assurance que la société GROUPAMA Grand Est leur a notifiées le 23 octobre 2007, dit en conséquence que ces contrats continuent à produire leur effet, et

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 7 rue Rodolphe Pollak à Marseille (SYNDOC) a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal,

#Vincent Rodolphe Auer κατά Ministère public.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour d'appel de Colmar - Γαλλία.#Κτηνίατροι - Ελευθερία εγκαταστάσεως - Άμεσο αποτέλεσμα των οδηγιών.

Rodolphe C... ; Vu l'appel interjeté par les époux X... ; Vu l'arrêt rendu le 25 / 04 / 2005 par cette Cour, laquelle a sursis à statuer jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue sur l'action

Monsieur Rodolphe Y... Monsieur Stéphane Y... Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

QUALITE DE TUTEUR DE SA FILLE MARYLENE X..., S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAYONNE QUI A PRIS ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE DE SA FILLE PAR RODOLPHE

Rodolphe Y...