d'indemnité au titre de la prime d'objectifs, la cour d'appel a retenu que celui-ci n'apportait pas la preuve qu'il lui était dû une somme à ce titre et que le fait pour lui de ne pas connaître le résultat

déficitaire de 146 814 euros » sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le montant du résultat net déficitaire de la société Brioude internet ne résultait pas d'un calcul erroné omettant

aucun salarié, mais elle en a employé deux ; en 2022, la société a réalisé un chiffre d'affaires de 519 712 €, pour un résultat de 61 040 € ; en 2025, le chiffre d'affaires s'est limité à 139 871,70 €

) selon la formule : prime du trimestre = résultat net du service Client sur le trimestre considéré X 2 %.

(résultat d'exploitation : 1 473 euros), pour l'exercice 2020, de 79 545 euros avec un résultat net de - 4 297 euros (résultat d'exploitation : 722 euros), pour l'exercice 2021, de 82 241,60 euros avec

net attendu du bilan de la société en nom collectif avant sa restructuration, et pour partie par référence aux résultats nets attendus pendant trois ans du bilan de l'"entité" que formeront la société

A. avec : / Ip = Intéressement partagé reversé au SIRTOM à l'année i pour l'année i-1 dès lors que le résultat net cumulé et actualisé réalisé par l'exploitant, avant I.S., sur les années 1 à i - 1 est

X... n'avait pas subi une baisse de son résultat net, ni de préjudices de pertes de qualité et des joies usuelles de la vie courante, hors les seules périodes de déficit fonctionnel temporaire retenues

de l'exercice 2004 et faisant apparaître un important résultat net négatif, alors qu'il détenait une information privilégiée sur le résultat net de la société au titre de cet exercice, et a prononcé à

de l'état des comptes établi par le cabinet d'expertise comptable In Extenso, une évolution favorable du résultat net, passant de - 654,23 euros en février 2023 à 1.710,82 euros, en janvier 2024, et un

Dans le même sens, concernant la filiale EPM, il résulte là encore des documents comptables produits un résultat net comptable et un résultat d'exploitation déficitaires entre 2018 et 2020 (résultat net

net comptable de -58.744,73 euros; disponibilités de euros; disponibilités : 25 801,23 euros -au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2020: chiffre d'affaires = résultat net comptable : -139.194,77

Il constate que : 2020 : 26 600 euros de chiffre d'affaires, et un résultat net de ' 1 502 euros ; 2022 : 228 038 euros de chiffre d'affaires, et un résultat net de ' 119 400 euros ; 2023 : 276

la moyenne des résultats nets comptables des trois années concernées.

Le prix était fixé provisoirement à la somme de 1. 063. 000, 00 € calculé en fonction du bilan clos le 28 février 2008 et il était convenu que le prix définitif varierait en fonction du résultat net comptable

L'exercice clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 399.992 euros pour un résultat net négatif de 127.519 euros.

lieu, qu'après avoir constaté que Mme X... n'avait pas réglé les dettes de la période d'observation, l'arrêt relève que le résultat net prévu par le compte d'exploitation prévisionnel, de l'ordre de 30

taux de marge brute de la société ; qu'en retenant que la politique commerciale du Groupe (opération déficitaire confit de canard-facturation des plats à emporter) a eu une incidence négative sur le résultat