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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - 4/11
DTA_2310113_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C E, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Source officielle3ème chambre
DTA_2303070_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2301420_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
H K, représenté par Me Ralitera, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8ème chambre
DTA_2301811_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C A B, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2207390_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2021 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02938_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 1er octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 avril 2024
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2308875_20230518
18 mai 2023
18 mai 2023
E A, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa
Source officielle8ème chambre
DTA_2309404_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A C B , représenté par Me Ralitera, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502201_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C B, représenté par Me Ralitera, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504613_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, de nationalité malgache, représentée par Me Annick Ralitera, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600259_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par Me Ralitera, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01068_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A, représenté par Me Ralitera, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201776 du 8 février 2022 du président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601723_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Ralitera, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517443_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Ralitera, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02888_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Ralitera, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif d'Orléans du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle1/2/1 nationalité A
68e7a544033cf481c39a4be1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [V] [A] [Localité 1](ALGERIE) représenté par Maître Annick RALITERA
Source officielle1/2/2 nationalité B
65c3da01c432ce7d11a7035e
2 février 2024
2 février 2024
JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 DEMANDEURS Madame [L] [S] agissant tant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants mineurs [M] [A] [X]et [J] [X] représentée par Me Annick RALITERA
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
654b37ce56298f8318387c00
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Algérie), agissant en son nom propre et ès-qualités de représentant légal des enfants: - [P] [C] [S], - [B] [K] [S], et - [V] [W] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] ALGÉRIE représenté par Me Annick RALITERA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509693_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet de la Savoie lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402634_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C D, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
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