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171 résultats pour « Ralirera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0069cdc6046d4759b7fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 20 mai 2026 DEMANDEURS Madame [J] [K] et Monsieur [G] [A] agissant en qualité de représentants légaux de Madame [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] élisant domicile chez Maître Annick RALITERA

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2107831_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

le versement à Me Ralitera de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315203_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Ralitera de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205604_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Ralitera, représentant M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a30cdc6046d47064666

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] - MADAGASCAR (bénéficient d’aides juridictionnelles totales du TJ de [Localité 1] n° 2024/017778, n° 2024/017780 et n° 2024/017779 du 9/09/2025) représentés par Me Annick RALITERA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304770_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A C représenté par Me Ralitera demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé de quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2505568_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jacquinot, - et les observations de Me Ralitera, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1213

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[V] [T] né le 28 Juin 1974 à [Localité 2], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Annick Ralitera, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee484ac6088318da1215

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[E] [X] né le 03 Mars 2000 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance Me Annick Ralitera, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308877_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

D A, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504077_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318756_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

C B, agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure G A B, représenté par Me Ralitera, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2011892_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A, représenté par Me Ralitera, conclut, par les mêmes moyens, à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2020 du préfet de l'Essonne, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302295_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le n° 2302295 les 14 février 2023 et 29 mai 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Sitraka Ny Aina Alain Thierry Ravalison Valisoa, représentée par Me Ralitera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2203556_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de communication de documents administratifs

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01844_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Ralitera, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304218_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 17 avril 2023 rejetant son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314489_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madé, - les observations de Me Fakih, substituant Me Ralitera, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502511_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A D B, représentée par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 janvier 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601738_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A... représenté par Me Ralitera, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle