par ailleurs, il doit être constaté que le 28 décembre 1982, alors qu'il n'existait aucune urgence particulière, la société Actival a procédé de façon unilatérale à un examen des boîtes d'asperges El Pilar

Raymond Z..., secrétaire général, sise ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit : 1 / de la société Pizza France, société en nom collectif

s'installer à côté de lui, lui avait pris la main et demandé si elle l'aimait et qu'ayant eu peur de sa réaction, elle avait répondu oui ; que le bus devant partir, Joseph X... lui avait effleuré l'épaule et pincé

de sorte que l'hypothèse la plus plausible était que cette rallonge, qui était la seule source d'énergie à proximité du foyer de l'incendie, a été en contact avec la base de l'empilement de cartons à pizza

François X..., gérant de la SCEA Le Pot au pin, n'avait pas l'accord de M. Jean-Pierre X... et Mme Agnès X..., épouse Y...

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michel X..., solidairement avec Alain Y..., à payer à la SA les Comptoirs du Pin

Baptiste X..., demeurant à Pila Z... (Corse), 14°) Mme C... X... épouse K..., demeurant à Pila Z... (Corse), 15°) Mme Pauline X... épouse J..., demeurant à Pila Z...

de la Beaume, route de Bagnols, 83600 Fréjus, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Les Pins

, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Domino's pizza France, l'avis de M.

le pourvoi formé par la société anonyme Triconfort, dont le siège est à Saint-Clair de la Tour (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin

Pontault-Combault ; qu'il a toujours affirmé avoir reconnu Jean Z... en son agresseur, précisant aux enquêteurs qu'il existait un contentieux d'ordre professionnel entre sa famille (propriétaire du cirque Pinder

visite des locaux professionnels de la société Financière Jolimat, en établissant qu'en ces lieux peuvent être détenus les pièces et documents se rapportant aux agissements imputés aux sociétés du groupe Pizza

visite des locaux professionnels de la société Financière Jolimat, en établissant qu'en ces lieux peuvent être détenus les pièces et documents se rapportant aux agissements imputés aux sociétés du groupe Pizza

visite des locaux professionnels de la société Financière Jolimat, en établissant qu'en ces lieux peuvent être détenus les pièces et documents se rapportant aux agissements imputés aux sociétés du groupe Pizza

visite des locaux professionnels de la société Financière Jolimat, en établissant qu'en ces lieux peuvent être détenus les pièces et documents se rapportant aux agissements imputés aux sociétés du groupe Pizza

X..., a retenu l'apport par celui-ci du client Léon Pin, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir qu'"il apparaît surprenant que M.

l'avoir condamné à restituer à Mme X... la somme de 85 000 francs, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ayant constaté que l'honoraire dont la restitution était demandée avait été acquitté par la société PIA

Mme [W] épouse [L] et Mme [D] [O] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2015), que, se plaignant d'écoulements de résine et d'aiguilles provenant d'un pin