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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721e2cd580146773f8702

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

X..., qui avaient été successivement gérants de la société à responsabilité limitée Pizza Pino, aux fins de les voir condamner à payer solidairement avec cette société les impositions et pénalités fiscales

Source officielle

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SIREN 407933894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

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CC

soc

61372239cd580146773fb3e8

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

Y... di Pina, demeurant ..., BP 3, Saint-Jean-le-Blanc (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Unioa

Source officielle
CC

soc

61372505cd5801467741a528

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2005) que la société Pino Elysées, relevant du groupe

Source officielle
CC

comm

61372351cd5801467740832b

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Guillemot-Augagneur-Pin

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e8a

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que, propriétaire de la marque "pina

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00663

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cba5

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Pina Y... et de contravention à l'article R. 6 du Code de la route, deuxièment déclaré Mme Z... responsable du préjudice subi par M.

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a095

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1998 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre civile, section A), au profit de la commune de Pincé-sur-Sarthe, ayant son siège en la Mairie de Pincé-sur-Sarthe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00662

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00661

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00660

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00659

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00664

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

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civ3

613721a2cd580146773f56de

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pintex, société anonyme dont le siège social est sis ...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de franchisée de la société Speed Rabbit Pizza (la société SRP), tandis que la société French Pizza exploite une activité identique, en qualité de franchisée de la société Domino's Pizza France (la société

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soc

613722b8cd580146774009bb

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 93-43.906 formé par la société civile professionnelle (SCP) Morelli-Maurel, Santelli-Pinna

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CC

soc

613722c8cd580146774016e6

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... de Fatima Pina A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00184

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00185

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle