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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fbcd5801467742209c
7 mars 2001
7 mars 2001
lui étaient confiés et sur lesquels, au lieu d'un changement de pièces, il procédait à une simple réparation alors même parfois que les pièces retirées (pour 106 série 2) ne correspondaient pas au type
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y
613725a8cd5801467741f8f2
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Gabriel, - GUIST'HAU Jel, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y... des
Source officielle3ème chambre
DTA_2303453_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206638_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203674_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En réponse à une demande de pièces pour compléter l'instruction, la trésorerie de de Lyon municipale et métropole a produit des pièces le 3 avril 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308955_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 13 mars 2025. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208256_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2208268_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400742_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; -
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00972
9 septembre 2025
9 septembre 2025
chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 5 février 2025, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'abus de faiblesse, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
Source officielle3ème chambre
DTA_2308672_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308676_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307598_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Des pièces, enregistrées le 14 septembre 2023, ont été produites par le préfet du Puy-de-Dôme. Vu les pièces du dossier.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69d990decdc6046d47d37b1e
10 avril 2026
10 avril 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 10 Avril 2026 Le 10 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielle3ème chambre
DTA_2302954_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206614_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2110242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que cette décision, notifiée à l'intéressée le 31 mai 2021, était accompagnée de la mention des voies et délais de recours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206892_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
S'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans ces conditions et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'une demande de titre de séjour a été présentée sur un autre fondement, M.
Source officiellePage 4 sur 208
LACROIX, Pierre-Marie, Christian, Germain, BS AUTOS
Acte Authentique en date du 03/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 ter Avenue Hector Peschaud 15300 MURAT. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue de la Piniatelle 15300 MURAT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/06/2026
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LACROIX, Mickaël, Pierre
10/04/2026
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FINANCIERE PIERRE LACROIX-BAUDRION
08/01/2026
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Lacroix, Justin, Jean-Claude, Jerome, Jean Pierre
16/12/2025
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LACROIX, Guillaume, Rémi, Pierre, LACROIX
27/11/2025
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