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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310728_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il résulte des pièces figurant au dossier et de ce qui a été exposé au point 1 que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697b03a6cdc6046d471140a8

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Les sociétés HOLDING PRENANT (société mère du groupe), CFI TECHNOLOGIES et DIAMANT GRAPHIC sont intervenues volontairement aux côtés de la SA LA GALIOTE PRENANT.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506565_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203717_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69bdbcdc6046d4764a2d4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BERGER Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL IDF RENOVATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 350004610 1989 B 834 Représentants légaux : [K] NEE DESTREBECQ [B] [Adresse 2] comparant par Me Sandrine GACHET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302055_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la parcelle se trouvant sur la rive sud de l'étang de la Galiote

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509974_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Menighetti Programmation pour l’élaboration du programme d’architecture et d’ingénierie ; - un marché de maîtrise d’œuvre a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Régis Gachon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512456_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 20 mai 2025.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411272_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411274_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2411278_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du président du conseil départemental de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1910730_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409401_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, il ressort des pièces du dossier que le titulaire du titre de séjour qui est opposé à M. A... est un homonyme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300657_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement à laquelle il a été assujetti à raison de la restauration et de la réhabilitation du hameau de la Gachonne à Gargas (Vaucluse).

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202858_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Une mise en demeure a été adressée le 5 janvier 2023 à Me Gachet. Une mise en demeure a été adressée le 7 octobre 2025 à Me Payen.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2303635_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

nom collectif Galliot et Cie ; il n'a pas été analysé ni communiqué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd11

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Xavier TOURAILLE et Maître Antoinette GACHON NOUGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412508_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est titulaire d'un diplôme de master 2 en droit du numérique délivré par l'Université Paris II.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300440_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2023, la Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de la SCEA Manuarii et de la SNC Galliot et Cie.

Source officielle

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