relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires de la société Speed Rabbit Pizza à l'encontre des sociétés Neptune Domino's Pizza France, RM Master et Télépizza France

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 30 mai 1989, la caisse de Crédit mutuel de Mortagne au Perche (la Caisse) a consenti un prêt à la société Valentin pizza

temporelle et ainsi de suite », à la condition qu'ils soient établis ; que la cour d'appel en a déduit qu'il était permis à l'employeur de reprocher au salarié la demande de remboursement relative à la pizza

Daniel X..., La société Speed rabbit pizza, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 2 décembre 2016, qui, pour pratique commerciale trompeuse, a condamné, le premier,

de la société Domino's Pizza France.

de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine), 38/ la SCI de la Fontaine, société civile immobilière, dont le siège social est sis 3/5, place de la Source à Clamart (Hauts-de-Seine), 48/ la SARL la Piazza

d'exploitation à leur titulaire pourvu que les boissons soient consommées sur place, comme accessoires de la nourriture, à l'occasion des principaux repas ; que cet établissement délivrait des sandwichs et des pizzas

Abdelkader Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section C), au profit de la Pizza Capril, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Express, ayant son siège ..., agissant poursuites et diligences

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR condamné La Maison de la Pizza Alice à payer à M.

X..., engagé le 27 septembre 1976 par le groupe ACCOR, dont le contrat de travail a été transféré à la société SEDRI Pizza Del Arte et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant,

X... a passé commande à la société Sempa du "concept Spaghezza" et de divers matériels destinés à la fabrication et à la conservation de pizzas et de pâtes fraîches pour le prix total de 229 539, 63 francs

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la vente à emporter et de la livraison à domicile de pizzas

base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, de troisième part, que constitue une faute grave pour le cadre d'une entreprise, responsable d'un établissement de vente de pizzas

empilées, ni dans les cuisines où aucune trace de l'emplacement du matériel " disparu " n'apparaissait, alors qu'il s'agissait de matériels lourds, tels qu'un congélateur, un réfrigérateur et un four à pizza

code civil, de : déclarer la société ETABLISSEMENTS DI PIAZZA recevable en sa demande ;ordonner à la société KAYLA EMMA de payer à la société ETABLISSEMENTS DI PIAZZA la somme de 201.255,35 euros TTC

Y..., se disant au bénéfice d'un contrat de travail promis par Mme X... en qualité de gérante de l'enseigne Le Chalet à Pizza, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour condamner Mme X...