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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00663

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00662

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00661

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00660

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00659

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00664

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2023), le réseau de restaurants Pizza Sprint, détenu jusqu'au 25 janvier 2016 par le groupe Pizza Sprint puis, à compter de cette date, par la société Domino's Pizza

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00065

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

de franchisée de la société Speed Rabbit Pizza (la société SRP), tandis que la société French Pizza exploite une activité identique, en qualité de franchisée de la société Domino's Pizza France (la société

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00183

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00184

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00185

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00186

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

du prix de revient de la pizza.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00096

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Il est donné acte aux sociétés Domino's pizza France, Fra-Ma-Pizz et Pizza Center France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Somainmag. Faits et procédure 3.

Source officielle
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cr

6137264ecd580146774248ac

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

d'une superficie de plancher inférieure à vingt mètres carrés ; que le prévenu avait donné à bail le terrain à la société NFBL, emportant le droit pour cette société d'installer un kiosque à pizzas ;

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00656

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

. épouse X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casa pizza

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00392

Cassation

7 juillet 2020

7 juillet 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2018), la société Speed Rabbit pizza (la société SRP) et la société Domino's pizza France (la société DPF), toutes deux spécialisées dans la vente de pizzas livrées

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soc

613721decd580146773f8545

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pizza Casa Taormina, dont le siège social

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soc

61372398cd5801467740bd72

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

avait remis le 15 octobre 1994 et qui mentionnait explicitement que la société Pizza Bruno employait M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00328

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Regis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Speed Rabbit Pizza et de la société Agora, de la SCP Spinosi, avocat de la société Domino's Pizza France

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200454

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La société Speed rabbit pizza fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 180 000 euros HT le montant des honoraires dus à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301208

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

K... et la société Pizza Paulo aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

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