Selon ses conclusions reçues par RPVA le 13 juillet 2017, Philippe Z... demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Arc France à lui payer la somme de 9 487,29 euros nette

Philippe X... Nero, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [U] [C] [Y] épouse [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Aline PAYAN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe

Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S... Jean-Claude, - S...

N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce seul chef, d'avoir fixé à la somme de 70.000 euros le montant de la prestation compensatoire, dû par Monsieur Philippe X... à Madame Marie-Françoise

Cette somme globale doit cependant être détaillée entre une somme nette pour l'indemnité de licenciement et des sommes brutes pour les autres sommes.

Philippe et Michel X...

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 06 Septembre 2007- RG no 04 / 00957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Financière d'épargne venant aux droits de la société

"LA MAISON DE VALERIE" un fer à repasser de marque PHILIPS modèleHD 804 pour un prix de 699 francs avec une garantie contractuelle d'un an.

LP INVEST, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Philippe MILLET de la SELARL ANTELMI - BONCOMPAGNI - MILLET & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.A.R.L.

Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a

L'apport net apporté a été estimé à 102 794 euros.

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire

° RG 23/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SONSINO Me Philippe

Philippe A..., fils du vendeur des animaux, fut blessé, que celui-ci et la caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes du Nord demandèrent à M.

DES TERMES DU LITIGE, MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA SOCIETE PHILIPS