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L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle

JLD

67784d67e5fcd631233316ba

T. Judiciaire

3 janvier 2025

Je voulais juste que la France enlève son signalement Schengen pour que je puisse avoir mon titre de séjour en Espagne.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507805_20250509

Administratif

9 mai 2025

A C B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2303920_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2003673_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2405007_20241105

Administratif

5 novembre 2024

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de 5 ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de supprimer son inscription dans le système d'information Schengen

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2305276_20240409

Administratif

9 avril 2024

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Oloumi , représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100513_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104505_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104506_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104507_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104508_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104603_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2104604_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, - et les observations de Me Oloumi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101162_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2203985_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de M. A, requérant. 1. M.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200934_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A B, ressortissant arménien, né le 18 octobre 1991, est entré en France le 20 avril 2011 sous couvert d'un visa Schengen de type C, selon ses déclarations.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403362_20240705

Administratif

5 juillet 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103140_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.