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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
626247beb1a50c277d4c5a9f
19 avril 2022
19 avril 2022
par parcelle.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66bd9a0d1329d1cb8b24ae6e
2 août 2024
2 août 2024
Jean-Pascal ARLAUX, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bruno POUPET, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506955_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C... un permis de construire en vue de l’édification de six logements d’habitation sur les parcelles cadastrées section AE nos 34 et 52 sises 12, boulevard Carnot, ensemble la décision rejetant leur recours
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
13 avril 2017
Olivier a réintégré ce jour l'EPSM en hospitalisation complète : il s'avère qu'il nous a contacté hier par téléphone et tenu des propos incohérents.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202904_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Aux termes du PLUiH approuvé par délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2020, modifié, ces parcelles ont été classées en zone agricole.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003181_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il résulte du règlement graphique que la parcelle appartenant à M. et Mme B cadastrée section A n° 878 à Languenan est classée en zone N.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00438_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B et E, de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Hipeau, représentant la société Groupe Raulic Investissements. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d5
14 septembre 2016
14 septembre 2016
C/ Bertrand Y..., Pascale Y... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'AJACCIO 13-0057 ------------------ COUR D'APPEL
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e7998
15 avril 2025
15 avril 2025
Leurs parcelles sont contiguës des parcelles suivantes: parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 9], appartenant à M. [F] [D] (aux droits duquel se trouve désormais M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001537_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le glossaire du plan local d'urbanisme intercommunal définit en outre une " dent creuse " comme une " parcelle ou [un] groupe de parcelles non bâties insérées dans un tissu construit " et précise qu'il
Source officielleRétention Administrative
671740616a24f8a713323b24
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[J] [Z] en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Madame Pascale POCHIC
Source officielleChambre Premier Président
65bb4ced1712fc000885eb4d
11 août 2023
11 août 2023
PSYCHIATRIQUES En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le onze août deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Montauban-de-Bretagne a accordé un permis de construire à Mme C D pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301402_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nivillac a délivré à Mme A, gérante de l'entreprise Ixoce et Verger, un permis de construire pour un hangar à usage agricole sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306354_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit une surface de pleine terre de 405 m², correspondant à 16 % de la surface de la parcelle et une surface perméable totale de 1101 mètres
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Montauban-de-Bretagne a délivré à Mme B C un permis de construire pour une maison individuelle sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
soir concernant votre projet de construction sur les parcelles 148, 149, 150 et 151.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies aériennes et des documents cartographiques produits, que la parcelle sur laquelle M.
Source officielleRétentions
652f78f2b053208318995a8b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à [Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00918_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Les parcelles en litige n'appartiennent toutefois pas, aux termes du règlement du PLUiH, à un tel secteur. 8.
Source officiellePage 4 sur 18