Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Olivier C..., domicilié [...] , 16°/ à M. Olivier D..., domicilié [...] , 17°/ à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163cdaba4f434918a1e5213
10 novembre 2009
10 novembre 2009
le 11 Décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 05/13327 APPELANTE FEDERATION NATIONALE DU CREDIT AGRICOLE (F.N.C.A) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
15 février 2013
Ce jugement a été notifié à Monsieur Olivier X... le 30 octobre 2012.
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8779
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLS6 joint au dossier RG 23/8992 S.C.P JEAN-JACQUES CHARLET et
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6811b1d3f1c2315e26d1a0d2
29 avril 2025
29 avril 2025
[B] [I], représenté par Me Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS - Mme [W] [T], représentée par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911fc
18 février 2014
18 février 2014
C/ MANDATAIRE JUDICIAIRE DU DR CHARCOT Mme Elisabeth Z... M. Bernard X... Mme Edith X... M. Hervé X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
1958 à ROUEN (76000) ... 39150 CHAUX DU DOMBIEF représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : Mademoiselle Charlotte
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91753
10 juin 2014
10 juin 2014
FATTON Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 131 boulevard de la Bataille de Stalingrad-69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba5ca9bf263790305e5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : ASSOCIATION LAÏQUE DE GESTION D'ÉTABLISSEMENTS POUR L'ÉDUCATION ET L'INSERTION DÉNOMMÉE ALGEEI [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Olivier
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a198
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Adresse 5] pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA [Localité 4] sise [Adresse 1] et en son établissement secondaire dénommé FONCIA [Localité 2] IMMOBILIER sise [Adresse 6] représenté par Me Charlotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39e
8 juin 2010
8 juin 2010
la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG n° 06/09245 APPELANT Monsieur [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Olivier
Source officielleDeuxième chambre
69c4a80dcdc6046d47fb5cb0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03214_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A B, domicilié à la Maison d'arrêt de Laval Écrou 23174 - 20, boulevard Frédéric Chaplet - 53000 Laval, qui tendent à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Mayenne, relèvent de la compétence du tribunal
Source officielleChambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc20
9 avril 2025
9 avril 2025
MMA IARD Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Maître Olivier
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa70
23 juin 2010
23 juin 2010
avocat au barreau de Paris, toque D 1097 INTIMÉES La société LUNA Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Dominique OLIVIER
Source officiellePCP JCP fond
675b3787336df169666dbc27
24 juillet 2024
24 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/07/2024 à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/07/2024 à : Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleChambre 1-6
5fda7efed795b80a744ece12
27 juin 2019
27 juin 2019
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
23 mars 2018
PARIS RG n° 12-00482 APPELANTE URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [J] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS EDITIONS DE L'OLIVIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60367bce327f8a1f9b6fea67
15 octobre 2015
15 octobre 2015
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté de Me Pierre-edouard GONDRAN DE ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0210 substitué par Me Guillaume LASMOLES
Source officielleDeuxième Chambre
6a0cb5b5cdc6046d473a726d
18 mai 2026
18 mai 2026
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615, Me Angela CHAILLOU
Source officiellePage 4 sur 50