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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6684eb04a0de54ff609f7fb2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 23/12491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Source officielleSaisies Immobilières
67f028d902fc178212f7fc44
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILIERE DU 04 AVRIL 2025
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686f4ca5d3976f57d00d3252
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/14895 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJOS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Nicoladis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02eb
28 juin 1989
28 juin 1989
Nicolas, Marie-Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle A... épouse de Monsieur Francis, Alain, Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°/ Madame A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100187_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Riffard, rapporteur public ; - et les observations de Me Bard, représentant la SCCV Nicolas III. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31700
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07188 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31702
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07187 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6811b36a893ab038bd465fb5
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/12642 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAEY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13
Source officielle8ème Ch Prud'homale
680875c1dfde5caae99bd038
22 avril 2025
22 avril 2025
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025
Source officielleSaisies immobilières
67eed2b8b848dd6814c5e665
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE RCS PARIS 552 091 795 [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb53
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/06697 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
671b359c2edfb0b58c05ef05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/12470 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXKZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64502ef4af38960c227
9 avril 2025
9 avril 2025
N° MINUTE : [1] [1] CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee41
14 juin 1993
14 juin 1993
453, D 490, D 504, D 507, D 527 et D 551, les mentions revêtues de la signature du greffier "copies certifiées conformes à l'original" de l'intégralité des pièces du dossier soumis à la Cour ; que valant
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee42
14 juin 1993
14 juin 1993
453, D 490, D 504, D 507, D 527 et D 551, les mentions revêtues de la signature du greffier "copies certifiées conformes à l'original" de l'intégralité des pièces du dossier soumis à la Cour ; que valant
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80da
17 mars 1993
17 mars 1993
Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310475
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[E] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Valérie Nicolas tourisme, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Lisa, société civile
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120393
7 mai 2013
7 mai 2013
Le conseil départemental de Vâlcea et l’autorité départementale pour la protection des eaux exprimèrent un avis favorable.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b8b
26 octobre 2004
26 octobre 2004
2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2004 APPELANTE : SARL DARGAUD représentée par Me Jean-Baptiste WECKERLIN, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Nicolas
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