produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bonnet

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 juin 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Nicolas Y... de Z..., directeur de publication

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

née le 25 Mars 1956 à LYON (69006) ... 69006 LYON 06 assistée de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET et de la SELARL DELSART-TESTON, avocats au barreau de LYON représentée par Me NICOLAS, avocat Madame

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Christian Simon C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 18°) Mme Veuve Nicolo-Scoffie née Micheline Goignard, demeurant 48, avenue Commandant Bret à Cannes (AlpesMaritimes

C O, représentés par Me Di Nicola, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure a autorisé la cession

Copie en sera adressée à la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Nicole épouse G..., demeurant Pianiccia Tallone (Corse), 18°/ de Monsieur MAIRE André, demeurant à Tallone (Corse), 19°/ de Mademoiselle M...

Jean Y..., demeurant 2, rue des 3 Pigeons à Saint-Nicolas de Port (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet Viandes, société anonyme

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Nicolas X..., demeurant à Nice (Alpes maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M.

Y..., demeurant Immeuble Paramart, rue Gal Nicolas, à Embrun (Hautes-Alpes), défenderesse à la cassation.

Nicolas, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

avocat Me Jérémy CATEAU, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTS ORDRE DES MEDECINS DU NORD, siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Nicolas