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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 5
67a50a3ee6367a63fbf3d0c1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
débattue en chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 7] (CANADA) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas
Source officielleJ.L.D.
69d00d2dcdc6046d47055526
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de LYON, [B] [J] né le 20 Décembre 1997 à [Localité 2] (GUINÉE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0aa
1 avril 2008
1 avril 2008
à PICHIT (Thaïlande) nationalité : thaïlandaise APPELANTE Présente à l'audience avec le concours de Wantana Z..., interprète assermentée en langue thaïlandaise et assistée de son conseil Maître Nicolas
Source officielleJ.L.D.
69d00d7dcdc6046d470561b1
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de LYON, [G] [M] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nicolas
Source officielleJ.L.D.
67856501aaacbea0fe680646
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOMASI, avocats au barreau de LYON, [D] [Z] né le 15 Décembre 2000 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Nicolas
Source officielleRETENTIONS
64c20a901e0d40d96967d854
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[J] [C] né le 09 Avril 1983 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de
Source officielleJ.L.D.
678564f8aaacbea0fe680506
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocats au barreau de LYON, [T] [E] né le 13 Mars 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nicolas
Source officielleJ.L.D.
678564ffaaacbea0fe68060c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
au barreau de LYON, [Y] [M] né le 27 Mai 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu en rétention administrative absent à l’audience, représenté par son conseil Me Nicolas
Source officielleRETENTIONS
69d492c4cdc6046d475e6d0a
4 avril 2026
4 avril 2026
[Z] [E] né le 13 Octobre 2001 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Nicolas BONNET, avocat
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6aa1
7 avril 2023
7 avril 2023
[M] [I] né le 04 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA [2] Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Vu la déclaration
Source officielleRETENTIONS
69d492bfcdc6046d475e6cb1
4 avril 2026
4 avril 2026
[U] [K] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] ayant pour conseil Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
69d492b9cdc6046d475e6c44
5 avril 2026
5 avril 2026
[E] [M] né le 25 Avril 1997 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) Actuellement au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] comparant assisté de Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
64c20a911e0d40d96967d858
26 juillet 2023
26 juillet 2023
[O] [M] né le 23 Août 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de
Source officielleJ.L.D.
67856501aaacbea0fe680642
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avocats au barreau de LYON, [Z] [T] né le 06 Avril 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nicolas
Source officielleRETENTIONS
6889a8b70b31e6c455a28506
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] [B] né le 16 Septembre 1972 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 3] St Exupéry Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
642e63fc826f3a04f52168e1
4 avril 2023
4 avril 2023
[F] [D] né le 08 Janvier 2000 à [Localité 4] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
69d492bccdc6046d475e6c5d
5 avril 2026
5 avril 2026
[I] [W] né le 31 Octobre 1991 à [Localité 1] (GÉORGIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Etablissement 1] comparant assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON
Source officielleRETENTIONS
69d492b6cdc6046d475e6c04
5 avril 2026
5 avril 2026
F] [Q] né le 11 Septembre 1978 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Nicolas
Source officielleRETENTIONS
6431068028558704f52e6a9b
6 avril 2023
6 avril 2023
le 27 Janvier 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [Adresse 3] 1 comparant assisté de Maître Marie HOUPPE substituant Maître Nicolas
Source officielleRETENTIONS
64364d4329c3df04f589a4e2
8 avril 2023
8 avril 2023
[D] [N] [W] [F] né le 03 Juillet 1986 à [Localité 3] de nationalité EGYPTIENNE actuellement détenu au rétention administrative de [6] - [Localité 1] non comparant, représenté par Maître Nicolas
Source officiellePage 1 sur 46
Bonnet, Nicolas,xavier,Thomas
04/06/2026
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BONNET NICOLAS EURL
09/04/2026
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BONNET, Nicolas
05/02/2026
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BONNET, Nicolas
18/01/2026
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SARL NICOLAS BONNET-COMBET
28/12/2025
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