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1 458 résultats pour « Merceron »

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DÉCISION / ECLI

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TJ

PPP Référés

65e76ccf79d7e316eba75f00

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

W-B7H-XYSD S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [E] [J], [B] [J] - Expéditions délivrées àavocats - 2 copies au service des expertises Le 12/01/2024 Avocats : Me Marine GARCIA Me Damien MERCERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2214636_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Merceron, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Danet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306081_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212240_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216326_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317135_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402359_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6620b8bbbd6a8f00086ab7c7

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

MÉDIA SYSTÈME représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante et défenderesse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5774cdc6046d47e794ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DU MERCERDI 29 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05560 GREFFE N° 2025J01567 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MINOS PEINTURE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311861_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311896_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304196_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304307_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400262_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315024_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315124_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316504_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2318167_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:277

CJUE

30 avril 2009

30 avril 2009

#Recurso de casación - Competencia - Prácticas colusorias - Mercado europeo de productos de mercería (agujas) - Acuerdos de reparto de mercados - Violación del derecho de defensa - Obligación de motivación

Source officielle
CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad59b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 14.10.2022.

Source officielle

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