chambre du conseil le 10 Octobre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 4] 1998 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Kahina MERABET

au Barreau du Val de Marne, [Adresse 2] ET : Madame [J] [O] ès qualités de caution solidaire de la SARL CREA MODE, dont le siège social est [Adresse 3] Partie défenderesse : assistée de Me Yahia MERAKEB

ASCENSEURS TECHNIQUES LYONNAIS- ATL, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Marie-Cécile BAYLE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Yahia MERAKEB

chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 18] (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Kahina MERABET

Chez Z... et Mme X... 5 chemin de Dunkerque 69330 MEYZIEU représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me KHALDI-MERABET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

rendu le 6 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yahia MERAKEB

représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Madame [Y], [U] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] [Adresse 2] représentée par Me Djamel MERABET

JACOB, CONSEILLER, NAIT-MERABET, SECRETAIRE-GREFFIER, ALORS QU'EN TOUTE MATIERE LES ARRETS SONT RENDUS PAR TROIS MAGISTRATS AU MOINS, PRESIDENT COMPRIS ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 459 DU NOUVEAU CODE

chambre du conseil le 14 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 12] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Kahina MERABET

par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) DEFENDEUR : Madame [R] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Kahina MERABET

X... a usurpé l'identité de son cousin Merabet Merabti, qui était titulaire d'une carte de résident, pour bénéficier de plusieurs cartes de résident dont la validité couvrait la période allant de 1973

conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Kahina MERABET

chambre du conseil le 14 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Kahina MERABET

chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [F] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Kahina MERABET

B..., représentée par Me Merabet a demandé au tribunal : - d’assurer l’exécution de son jugement n° 2201756 du 15 février 2024 en assortissant d’une astreinte la condamnation du Centre régional des œuvres

DUSSART, avocat au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire : 39 DEFENDEUR Monsieur [O] [K] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Djamel MERABET

complétive du 26/10/2022) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 19] (ALGERIE) Chez Monsieur et Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Kahina MERABET

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Kahina MERABET