Mathieu A, demeurant 5 rue Joseph d'Arbaud à Meyrargues (13650) ; M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 1er avril 2021, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15298 APPELANTS Monsieur Alexandre Armand

75017 PARIS représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0146 Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés BET TERRA – TARDIEU et ERS 8 rue Louis Armand

Toussainte ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre A...

société Avions X... et compagnie le 10 mars 1995 n'était pas de 140 000 dollars mais de 139 969 dollars américains, en ce que l'avion CAP 231 EX3 n° FW GZD a été immatriculé aux Etats-Unis au nom de Mathieu

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

95380 VILLERON CEDEX représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #R0043 Mutuelle SMABTP 5 rue Louis Armand

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier daté du 7 janvier 2021, notifié le même jour, et resté sans réponse, M.

V-B7K-XZCW Du 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par mise à disposition au greffe, Nous, Arnaud

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Me Sophie Schwilden pour le cabinet Mathieu

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Ds group, qui exerce l'activité principale de logistique de chantiers et de nettoyage, dont M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.