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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
20 octobre 2017
813 ayant son siège au 43 avenue Raymond Poincaré-75016 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde
Source officiellecr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
8, F14) ; que la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ...
Source officiellecr
61372698cd58014677426d99
20 avril 2005
20 avril 2005
Mathieu A... E...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Mathilde sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Mathilde et à l'Agence nationale de l'habitat.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301964_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la SCI Mathilde sont rejetées. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SCI Mathilde et à l'Agence nationale de l'habitat.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb367
7 avril 2025
7 avril 2025
ATELIER DE L’ORANGERIE Rue de l’Orangerie 95590 NOINTEL Compagnie d’assurance SMA SA es qualité d’assureur de la société ATELIERS FERIGNAC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS défaillantes non constituées
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b83
14 janvier 1992
14 janvier 1992
X..., Eugène, Albert B..., 2°/ Mme C..., Jeannine, Laurence, Mathilde Z..., épouse B..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IGAPE TECHNOCENTRE 38 rue de Berri 75008 PARIS Mutuelle SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur de la société IGAPE TECHNOCENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Carole FONTAINE
Source officielleChambre 1-1
642d143ccb8fa004f57da07a
4 avril 2023
4 avril 2023
, la SCI JCN, la SCI Mattphil, la SCI La Bernique et la SCI Marine Invest, aux fins de se porter acquéreur de l'usufruit temporaire d'un immeuble industriel et de bureaux sis à [Localité 7] et [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910a
6 février 2007
6 février 2007
Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître WACONGNE Mathilde, Avocat au barreau de DOUAI (commise d'office) X...
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b880b1d994348a62d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LAKRANE FRERES 144 rue de Cambuston APPT 12 A - RESIDENCE LES SEREINS 97440 ST ANDRE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines SOUAMES, Greffier
Source officielleciv3
61372169cd580146773f384c
5 juin 1991
5 juin 1991
Eugène Albert B..., 2°) Mme C..., Jeanine, Laurence, Mathilde Z..., épouse B..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à Rétiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021519c3ba90f51dc276e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée en sa qualité d’assureur de la société MURESAN. 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021589c3ba90f51dc28cd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michelet CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Richard GRAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0476 Compagnie d’assurances SMABTP assureur de la société ATEC liquidée 8 rue Louis Armand
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ff37451b02779572a23e4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Compagnie SMABTP recherchée en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO, Société d’assurance mutuelle, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°775 684 764, dont le siège social est 8 Rue Louis Armand
Source officielle7éme chambre
DTA_2104678_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un acte enregistré le 3 janvier 2023, Mme D a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206161_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A un acte enregistré le 11 septembre 2022, M. E et Mme F déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613720fecd580146773f015a
18 juillet 1989
18 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Armand, René Y..., demeurant ci-devant ... (20e) et actuellement ...
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a0d
13 avril 1992
13 avril 1992
Armand X..., demeurant à Saint-André (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit de :
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