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394 résultats pour « Marie ROSSIGNOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 2 cab 5

6a0b6c66cdc6046d471de285

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/37270 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Source officielle

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CC

civ2

6079435d9ba5988459c4216f

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, EN DATE DU 10 MARS 1975, CONDAMNE IN SOLIDUM ROSSIGNOL ET SON ASSUREUR LE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (G.A.N.)

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

679aae1ae9a46d1f5a76c097

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024, dénoncée par acte du 7 mai 2024.

Source officielle
CC

comm

6137233acd580146774071b3

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rossignol Tod et Associés (RTA), société

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d95063cdc6046d47ce9d7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

E0838 DÉFENDERESSE Madame [M] [F] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Raphaël TEDGUI, Avocat, #G0545 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69dd3ac7cdc6046d471f32f6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

19/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Ayant pour conseil Me Sylvain NIEL, Avocat, #D2032 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441a5

Cassation

29 octobre 1979

29 octobre 1979

EN QUALITE DE SYNDICS DE L'IMMEUBLE RESIDENCE DU PARC, ET 47 COPROPRIETAIRES DUDIT IMMEUBLE, A L'ENCONTRE DE ROSSIGNOL, PRIS EN QUALITE DE SYNDIC A LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SCRHAP; MET HORS DE CAUSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbe1a9d5adc26061f566

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

- [E] & Corneloup, Vu l'ordonnance de sursis à statuer en date du 17 février 2016, Vu la demande de remise au rôle en date du 13 mars 2025, Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d5555ecdc6046d47706a96

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 5] ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602427_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, la commune de Saint-Jean-de-Moirans demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d8

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

rendu le 13 octobre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1°/ de Monsieur Roger Y..., demeurant ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée SKIS ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0caff4cdc6046d473a06f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/32403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W74 AJ du TJ DE PARIS du 12 Juillet 2024 N° C94028-2023-005507 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a15e872cdc6046d4705a69a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/37741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42EU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 Art. 97 du code de la famille

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d55545cdc6046d477068e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Lille DÉFENDERESSE Madame [O] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Raluca LOLEV, Avocat, #L0157 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

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CA

Chambre des étrangers-JLD

669f4792b8a2ee2bca84b070

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : [X] [F] - CENTRE HOSPTIALIER DE [Localité 6], [R] [F] Nous, Dominique ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d01659cdc6046d4706052f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

E1772 DÉFENDERESSE Madame [G] [K] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Mahieddine BENDAOUD, Avocat, #212 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6a0cafe4cdc6046d473a05b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/39068 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CS2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 242 du code civil

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f2855

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

X..., demeurant quartier des Fleurs Boccage des Rossignols à Villeneuve Louvet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-enProvence (9ème chambre sociale

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406101_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, accompagnée de pièces complémentaires enregistrées le 7 mai 2024, le 19 octobre 2025 et le 15 janvier 2026, Mme A...

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

69d016d6cdc6046d47060de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/36178 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGD5 AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Mars 2025 N° 2024-032229 N° MINUTE :

Source officielle