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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200657_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022, le 20 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la société Hamelin, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2600985_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
H..., représenté par Me Labrusse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de réintégrer dans les suffrages exprimés les 59 voix obtenues par la liste « Ensemble
Source officielle1ère chambre
DTA_2302144_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 mai 2024 et le 5 février 2026, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202866_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 30 mai 2023, le 27 juillet 2023, le 24 août 2023 et le 31 août 2023, la commune de Dives-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DTA_2002379_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E G et Mme D H, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel l'adjointe au maire de Merville-Franceville-Plage a autorisé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300135_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
E D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Bazenville, agissant au nom de l'Etat, a délivré un certificat
Source officielle2ème chambre
DTA_2201103_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu les procédures suivantes : I°/ Sous le numéro 2201103, par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre
Source officielle1ère chambre
DTA_2002091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2021 et 20 juillet 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et de la demande de la CPAM.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302466_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301337_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, le centre hospitalier de Bayeux, représenté par Me Labrusse, demande qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal de constater que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102123_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Comité de liaison
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301019_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Labrusse, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le SIAEP du Pré-Bocage a refusé de confirmer l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401764_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le CHU de Caen, représenté par Me Labrusse, formule les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, ne s'oppose
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202365_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 14 avril et 3 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 4 septembre 2025, la SCI du 11 rue des Gravilliers, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515809_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00718_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SARL CMP, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Lyon
Source officiellePage 4 sur 431