N° RG 25/04617 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/02446 COUR D'APPEL DE ROUEN du 23 Octobre

Proceedings were started but discontinued on 22 September 1997 with Wołomin District Prosecutor accepting the police statements that the applicant had fallen and hit his head against the kerb and that

responsabilité ; que, par suite, la cour administrative d'appel de Nancy n'a commis aucune erreur de droit en relevant, pour juger que la responsabilité d'Electricité de France, gestionnaire de l'écluse de Kembs

Pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Elyess X..., né le 12 février 1994 à AJACCIO né le 01 Février 1948 à KEF (TUNISIE) ... ... 20100 SARTENE ayant

Then, the prosecutor stated as follows: “According to the police officers, while falling, [the applicant] hit his head against the kerb.

A... épouse E..., représentée par Me Kelber, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de Mayotte rejetant implicitement, suite à l’avis de la CADA du 9 avril 2024, sa demande

[S] [E] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté Maître Kefi EYMEN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Kamal TABI de la SELEURL

Enfin, il produit une déclaration unique d'embauche en date du 4 mai 2012 pour une embauche à compter du 22 mars 2012 par la société dénommée Fourniture Mobiliers située 1 rue du Kéfir à Orly, qui est

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] Né le 05 Janvier 1948 à KEF

Sidi Youssef, Le Kef (7120) ; M.

N° RG 25/04658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KEIB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR

A qui circulait à bord de son véhicule sur le territoire de la commune de Kembs (67) a été contrôlé par la brigade motorisée de Mulhouse à une vitesse relevée de 127 km/h, vitesse retenue à 120 km/h alors

domiciliée 15 rue de la Mairie, 29400 Plougourvest, 34 / Mme Jacqueline Corre, épouse Loaec, domiciliée 2 rue Langreven, 29260 Ploudaniel, 35 / Mme Catherine Person, épouse Maguer, domiciliée Le Keff

de nationalité Tunisienne né le 31 Décembre 1958 à LE KEF (TUNISIE) Profession : Enseignant, demeurant...

Y..., demeurant Mine Touireuf délégation de Nebear, département du Kef Tunisie 7112 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif

B E, représenté par Me Kelber, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie

; Mr Farcas is completely dependent on his entourage in his everyday life – to do his shopping, for example – and he has to remain within a 600-metre radius of his house because of the height of the kerbs

ressort des pièces du dossier, et contrairement à ce que soutient la requérante, qu'elle a refusé sans motif légitime, le 21 mars 2022, une offre de logement adapté à sa situation dans la commune de Kembs