COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31743 Pourvoi N° : B 23-18.884 Demandeur: : Caisse de Crédit Mutuel KEMBS NIFFER Représentées par : SCP THOUIN PALAT

de Mme Y... et du syndicat des pharmaciens du Haut-Rhin, l'arrêté du commissaire de la République du Haut-Rhin en date du 2 septembre 1980 accordant à Mme Z... l'autorisation d'ouvrir une pharmacie à Kembs

commerciale mise à disposition du public sur tout support, toute référence comprenant les termes " kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE7S ORDONNANCE N° APPELANTE : Association KINÉSITHERAPIE EGOTHERAPIE ENSEIGNEMENT ET FORMATI ON PERMANENTE (KEEFP

commerciale mise à disposition du public sur tout support, toute référence comprenant les termes « kéfir de fruits » et « kéfir » dès lors que les boissons n’ont pas été produites à partir de produit

C non présent à l'audience ; - les observations de Me Cereja pour la commune de Kembs. M. E n'était ni présent, ni représenté.

He argues that the KESB, the expert commissioned by the KESB and the bank had been biased against him from the beginning.

demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la délibération du conseil municipal d'Alet-les-Bains du 27 avril 2018 autorisant la vente d'eau minérale naturelle à la société KetB

B ; - et les observations de Me Sorano représentant l'association KEEFP. Une note en délibéré, présentée pour l'association KEEFP, a été enregistrée le 14 mars 2023.

En dernier lieu, aux termes de l'article UB 3 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de la commune de Kembs : " 3.1.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme demandée par l’association KEEFP au même titre.

Française Keb, représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 - N° du dossier C6627 Intimée : S.A.R.L.

7 février 2025 par laquelle la direction départementale de la protection des populations de la Gironde lui a enjoint, dans un délai de six mois, de modifier la dénomination de vente de la boisson " kéfir

La société KEF doit être déboutée de ses demandes dont celle en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

ARCHITECTURE et la MAF, en qualité d’assureur de la SARL ATELIER KEB ARCHITECTURE.

de crédit à KEB'.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR admis la créance de la KEB au passif de la liquidation judiciaire de la société SENSY INTERNATIONAL à titre chirographaire pour la somme de 82 603

2023 prise conjointement par l'Agence régionale de santé de la région Grand Est et la Collectivité européenne d'Alsace en tant qu'elle interdit des nouvelles admissions de résidents dans les sites de Kembs