Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of:   Luis López Guerra, President,   Dmitry Dedov,   Branko Lubarda, judges, and Karen Reid,

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

privacy for toilet Art. 6 (1) - excessive length of criminal proceedings - the proceedings are pending around 5 years and 7 months before one level of jurisdiction 9,800     22342/20 25/08/2020 Karen

RHAZALI et autres contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 avril 2012 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Karel

MIAMI FLORIDE USA 33180 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE RI/ ME LENSEL, avoués à la Cour assistée de Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 20 Octobre 2005,

de Monsieur [G] [W] [Adresse 11] [Localité 19] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Karène

Adresse 2] représentée par Me Jean-Yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant/postulant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen

Le robinet d'eau était disponible non pas dans le box mais uniquement dans le couloir et, dans le box, il n'y avait «   aucun   » système d'aération.

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe BOYMOND, Vice-Président GREFFIER : Karen

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

° Portalis DBVB-V-B7H-BMENL Association [1] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Julie DREKSLER, avocat au barreau de NICE - Me Nicolas ROCHET

Bertrand PATRIGEON de l'AARPI MLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 13] Représenté par Me Karène

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel

September 2006   The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 1   June   2010 as a Chamber composed of:     Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel

pendant la journée, les terroristes autorisèrent des groupes d’enfants, sous leur escorte et accompagnés par des adultes, à aller aux toilettes situées à l’extérieur du gymnase et à boire de l’eau du robinet

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

GÉORGIE contre la RUSSIE   La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 13 décembre 2011 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel