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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9be9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer MARIETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Karel
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b1a0
7 septembre 2017
7 septembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 15274 Représentant : Me Karel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
6 décembre 2018
qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Karel
Source officiellecr
61372694cd58014677426bae
10 mai 2007
10 mai 2007
de Gap, ainsi que le fait que celui-ci s'est adonné à ce trafic avec un surnommé " Z... " jusqu'au décès de celui-ci en février 2003, la mise en cause du prévenu par les deux compagnes successives de Kamel
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45021ee05e3ee32ca6b8c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PLD ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Me Denis ROUANET __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45024ee05e3ee32ca6f5b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ADECCO FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Denis ROUANET __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216877
5 avril 2023
5 avril 2023
Il n'était pas certain que le résultat final approuvé par l'assemblée générale lors de la dissolution de la société La Rochette sera positif.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0330DEC001306510
30 mars 2017
30 mars 2017
European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 30 March 2017 as a Committee composed of: Luis López Guerra, President, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, judges, and Karen
Source officielleciv2
6137231acd58014677405757
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Brown V..., demeurant 4700 Fairway Drive Rohnert Park California 94928 (USA), 4°/ de Mme Louise, Julia XH...
Source officielle2ème chambre
DTA_2108436_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
S'il ressort des pièces du dossier que l'accès au parking est situé au droit de la rue Royet, à proximité de la jonction de la rue Royet et de la rue de l'Orangerie, la première voie est à sens unique
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245400
19 septembre 2025
19 septembre 2025
According to the forensic explosives expert report, the shrapnel pieces had come from “unguided rocket-propelled fragmentation and high-explosive projectiles M-21 OФ launched by a ‘Grad’ multiple launch
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DEPALLEc/FRANCE BROSSET ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2617138-2869491
11 février 2009
11 février 2009
suivante : Christos Rozakis (Grèce), président , Jean-Paul Costa (France), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep Casadevall (Andorre), Karel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055b5
4 juillet 2022
4 juillet 2022
. : Mme [J] [D] 2 rue Henri Legay 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me KAMEL, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009DEC004081809
9 octobre 2012
9 octobre 2012
République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 octobre 2012 en une Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Mark Villiger, Karel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2525849-2738490
23 octobre 2008
23 octobre 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danois), président , Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Renate Jaeger (Allemande
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[M] [L] [Adresse 7] [Localité 9] DÉFAILLANT Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA,
Source officielle14e Chambre
61627b5d92e3db741f8570f0
20 novembre 2013
20 novembre 2013
dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0628JUD000048115
28 juin 2018
28 juin 2018
17/04/2013 pending More than 5 years and 5 days 2.82 m² Overcrowding, bunk beds, lack of or insufficient natural light, inadequate temperature, infestation of cell with insects/rodents
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0504JUD006334613
4 mai 2017
4 mai 2017
Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Committee composed of: Luis López Guerra, President, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, judges, and Karen Reid,
Source officielle8ème chambre 2ème section
67096c8c06866c0645d2835b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ils considèrent que la principale cause du sinistre correspond à la fuite du joint du robinet d’arrêt général eau froide, dès lors qu’aucun nouveau dégât des eaux n’est survenu depuis que ce robinet a
Source officiellePage 1 sur 5