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110 résultats pour « Julie GOURION- LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

6032dd3515c1365180ff3b93

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Après levée des options, les actes étaient signés le 21 décembre 2000.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71b1b201587f74be019d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 27 octobre 2022 à 14h00 par prorogation du délibéré initialement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6b

Appel

31 janvier 2007

31 janvier 2007

CABINET CONSTANT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3 Avenue Jean Admirat 46300 GOURDON représentée par

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

635b71a8b201587f74be0187

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 30 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 27 octobre 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7ad9abb6262fe01283

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, la conclusion de l’acte de vente et la livraison de l’immeuble ne dispensant pas le vendeur en état futur d’achèvement de procéder à la levée des réserves listées lors de la livraison.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e35bcdc6046d477b2d18

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[K] ONE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de [K]-FERRAND APPELANTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b0c2a5bdff9702ff00

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MARIGNAN RESIDENCES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE,

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63d379bad1bc2605de4b47be

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 26 janvier 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb93adb006537228fb1e4a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696493

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 06 juillet 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6711fab07603bf88a188466d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[O] avait été son salarié jusqu'au 25 juillet 2018 et qu'il était lié par une clause de non-concurrence qui n'avait pas été levée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd6b7097e5b7151df861fe

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23b1a34ad10008581905

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 18 janvier 2024 à 14h00 par mise à disposition de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [V], appelant, demande à la cour d'infirmer la décision déférée en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de : - dire et juger mal fondée les demandes de la SA Crédit logement, - dire

Source officielle
CA

1ère Chambre

S.A.R.L. L'ATELIER DE L'AMBROISIEc/S.A

651d0336fe8d588318c1afeb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal non acquitté Société METALLERIE S3P [Adresse 13] [Localité 18] Représentée par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23afa34ad10008581903

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 23 novembre 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 18 janvier 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63b7ccad6b63637c907b7983

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GOUARIN, Conseiller, ARRÊT prononcé publiquement le 05 janvier 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

633fc2d8e633183e2ee178f7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier lors des débats et Mme FLEURY, greffier lors de la mise à disposition ARRÊT prononcé publiquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1518d0ccf000877e7ad

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696491

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 06 juillet 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle

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