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87 résultats pour « Jean-Luc ALBERTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

la SOCIETES POLYCLINIQUE MONTREAL, dont le siège est route de Bram à Carcassonne cedex 9 (11890), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE AQUITAINE SANTE (POLYCLINIQUE JEAN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc38

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antoine X... ... 13100 AIX-EN-PROVENCE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me François-José MARTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7c

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Elle a reconnu sa relation avec Monsieur Jean-Luc A... auprès duquel elle a trouvé le réconfort que son époux ne lui apportait plus l'ayant répudiée pour rejoindre sa première femme dès que son état de

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e625

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

BONNAUD, avocats au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Lucie COUZINIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d59

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Jean-Luc, demeurant ... (Moselle), 18°) Monsieur J... René, demeurant ... (Moselle), 19°) Monsieur P... Angelo, demeurant ... Bure (Moselle), 20°) Monsieur XQ... Silvano, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb12

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Monsieur Jean-Michel Y... ... ... 20260 CALVI assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d839

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

: Monsieur Jean-Paul Y...

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CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Jean Pierre XWA..., demeurant ..., 630 / de M. Gérard Paul XWY..., demeurant ..., 631 / de M. José Luis XWB...

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7bd

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE CISTERNINO Pris

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CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcef

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Luce C... épouse D... MEDIMMO ... 20260 CALVI défaillante S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a2

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Diane Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b742

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre et par Madame Marie- Lucie MONTECATTINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f537

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

né le 17 Février 1959 à AUDIGNY LES POTHEES ... 20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300581

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Alp limousine, de la

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CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Fils de Jean-Elie François D..., décédé Madame Clara RR... Madame Freddy RR... épouse PP... Filles de Madame Alice Y... décédée Madame Odette Rose TT...

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CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd78

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Les Marines Sainte Lucie 20230 MORIANI PLAGE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Joseph SAVELLI,

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CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a8

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO 20144 ZONZA défaillante Monsieur Yannick X... ...

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CC

civ3

6137215ccd580146773f319a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Paul, Jean L..., 13°/ Mme Jeanne XG..., demeurant ensemble à Saint-Girons (Ariège), 33, lotissement de Beauregard, 14°/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f50c

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

née le 07 Mai 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) ... 20170 LEVIE assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, Monsieur Baptiste

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

HUGONNET-CHAPELAND, avocat au barreau de l’Ain et DEFENDERESSE La SAS MAREA RESORT, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 910 456 011 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-André

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