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87 résultats pour « Jean-Luc ALBERTINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922be

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : SCI CATOVEST 26 rue Duhesme 75018 PARIS Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a432

Appel

21 février 2008

21 février 2008

APPELANTE LA SARL MOULIN A HUILE D'AUREILLE dont le siège est Route des Fiolles - 13930 AUREILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Luc ALBERTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2a9

Appel

21 février 2008

21 février 2008

PEYRUIS LA SOCIÉTÉ MOULIN À HUILE PASCHETTA HENRY dont le siège est 6, avenue Charles Michaud- 04700 ORAISON représentés par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e70

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Jacques X... ... ... 30130 PONT ST ESPRIT Représenté par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE,, avocat au barreau d'AVIGNON MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f9

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

née le 05 Janvier 1951 à HAGUENAU (67500) ... 84480 LACOSTE Représentée par Me Jean-luc ALBERTINI de la SCP ALBERTINI/ ALEXANDRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Statuant après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb69

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f1

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Monsieur Jean Baptiste X...

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c420de

Cassation

7 juillet 1976

7 juillet 1976

A, NOTAMMENT, RADIE DE LA LISTE ELECTORALE DE CETTE COMMUNE DIVERS ELECTEURS ; 1° EN CE QUI CONCERNE ALBERTINI JEANNE D..., EPOUSE J..., X... MARIE, EPOUSE I..., X... CATHERINE, EPOUSE E...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

X... à payer la somme de 2 000 euros à Monsieur Paul-Mathieu Y..., Monsieur Michel Y..., Madame Marie-Jeanne Y..., Madame Dominique Y..., Madame Marie-Luce Y..., condamné Madame Marlène X..., Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90976

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Baptiste X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c5

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a8

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Jean Luc Y... ... 94000 VILLEJUIF assisté de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me Stéphanie LAURENT, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea98

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

* * * Par actes d'huissier du 1er février 2011, la CAISSE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE (ci-après nommée CADEC) a fait assigner Monsieur Jean-Luc X... et Madame Jeanne Z... divorcée X

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2d6

Appel

29 février 2012

29 février 2012

A Ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Lucie G... épouse A... ... 20253 FARINOLE ayant pour avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec14

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

née le 06 Mai 1974 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

C... épouse Y... ... 20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Valérie TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Y... ... 20250

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Rose- Marie PROSPERI (avocat au barreau de BASTIA) D...

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8bb

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Par assignation du 9 janvier 2009, Monsieur Jean Luc X...a sollicité l'indemnisation de son préjudice à hauteur de 115. 949, 88 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec23

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2188 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Lucie Y...

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