A..., représenté par Me Jarraya, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er août 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales portant expulsion du territoire français.

Il soutient que l'immeuble cadastré section AB0140 sis rue Pré Jaraude à Faucon et appartenant à M. D présente un risque pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.

3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Localité 3] (IRAN) de nationalité Iranienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

A B, représenté par Me Jarraya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité consulaire

B, représenté par Me Jarraya, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt déféré (Paris, 13 février 1990) qu'à la demande de la firme BOGMC, installée au Bengladesh, qui avait conclu un contrat avec la société Messina France, la Janata

Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH, Chérif BENDEL, Salah MEHDI, Ahmed MIMOUN, Mohamed JARRARI

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, le GFA La Truffière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 005068 24 H0003 en date du 23 août 2024 par lequel la commune de Jarjayes

relative à l'acquisition du contrôle conjoint de la société Janada par la société ITM Entreprises et la SAS Mounivest

ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Mohamed JARRAYA

répondent à l'exigence de précision concernant la date et le lieu des faits posée par l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; que le demandeur fait valoir qu'il lui est reproché son appartenance à Jarrai-Haika

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA

2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA