DBWJ-W-B7J-C5DF copie exécutoire copie le à Me Philippe VIGNON deux copies au service des expertises (consultation) copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT

Le rapport de Mme Hunault, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

L'Hôte, président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, K.

Heintz, premier conseiller, faisant fonction de président, Mme Bourion, première conseillère, Mme Hunault, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - les conclusions de M.

DOSSIER N° : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CK copie exécutoire + copie le à Me Maryline TEIXEIRA copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

assurances de ParisVie (UAP), dont le siège social est ... (1er), en cassation d'un arrêt n° 254 rendu le 6 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la SCEA Huneault

DBWJ-W-B7J-C5MQ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Stéphanie CACHEUX copie dossier MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 OCTOBRE 2025, JUGE DE LA MISE EN ETAT : Rose-Marie HUNAULT

00876 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2ZA EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Christophe HEMBERT copie dossier ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER DU 07 Octobre 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT: Rose-Marie HUNAULT

Le président du tribunal a désigné Mme Hunault, en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par une décision du 1er mai 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la communauté de communes du Pays Orne-Moselle, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault demande au juge des référés,

Ordonnance d’homologation (médiation) copie + grosse le à Me Christophe BEJIN Me Ségolène VIGNON copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7MK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT

A été entendue au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Solignat, greffière, Mme Hunault, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.