INTIMÉE SAS BAIGNAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 480 075 720 00015 Le [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée et assistée de Me Jérôme HOCQUARD

demeurant ..., représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour, assistés de Maître Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 87.

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE CHANTIER PAUL HOCHART

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ORDONNE UNE DOUBLE EXPERTISE EN VUE D'EVALUER LES INDEMNITES QUI POURRAIENT ETRE DUES A LA SUITE DE LA REPRISE EFFECTUEE EN 1963 PAR HOCQUET

représentée par Me Anne-dorothée DE BERNIS de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 - N° du dossier E000AV68 Intimée : S.E.L.A.R.L. [1], représentée par Me Jérôme HOCQUARD

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous Le n°: 407 77 4 603 Représentée par Me Jérôme HOCQUARD

du : 28 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [K] [Y] [H] [Adresse 6] [Adresse 9], [Localité 5] représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

EXPRO, JCP de PARIS / FRANCE - RG no 18/10620 APPELANT Monsieur [T] [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUÉDE) Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Jean-michel HOCQUARD

du 22 mai 2025 RG: 2024003678 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine VIGNERON, Monsieur François JOLIEZ, juges, assistés de Maître François HOCQUET

P 283 SCP WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE Maître Danielle Y... ... 75008 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN (avoués à la Cour) assistée de la SCP BOITELLE, HOCQUARD

LE CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 INTERVENANTE HOIST FINANCE AB (PUBL) venant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 24/80069 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZTN N° MINUTE : CE à Me Hocquard CCC à Me Baudart CCC aux parties en LRAR Le

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087, substitué sur l'audience par Me Nicolas GANNEAU, avocat

[Localité 19] [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Maître Maryvonne EL ASSAAD, avocat au barreau de PARIS - #D289 Monsieur [S] [W] [Adresse 15] [Localité 10] représenté par Maître Baudouin HOCHART

prononcé à l'audience de ce jour, le mardi un juillet deux mille vingt cinq par Madame Carine JEANNIN Président, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, assisté de Maître François HOCQUET

avocat plaidant, vestiaire #J0152 DEFENDERESSES Madame [T], [G] [N] [Adresse 5] [Adresse 5] Madame [S], [D] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Claire HOCQUET

L'Haÿ-les-Roses a accordé le concours de la force publique pour l'exécution du jugement du 30 novembre 2020 qui a ordonné son expulsion du logement qu'il occupe au deuxième étage d'un bâtiment situé 82 rue Paul Hochart