Cour d'Appel — 25 juin 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le :


 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1


ARRÊT DU 25 JUIN 2021


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/08047 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB5YM


Décision déférée à la cour : jugement du 12 février 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS / FRANCE - RG no 18/10620




APPELANT


Monsieur [T] [K] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 2] 
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (SUÉDE)


Représenté par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087






INTIMÉE 


SCI MARÉCHAL HENRI DE TURENNE 
société civile immobilière inscrite au RCS de Paris sous le numéro 308 237 577, représentée par son administrateur provisoire, Me [C] [M], administrateur judiciaire, dont l'étude est sise [Adresse 2], désignée en cette qualité suivant ordonnance sur requête du président du TGI de Paris du 9 juillet 2009, mission prorogée depuis lors,


c/o Maître [C] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2]
[Adresse 2]


Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DUMAINE-MARTI, avocat au barreau de PARIS 


Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet, conseillère, et M. Claude Creton, président chargé du rapport. 


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :


 M. Claude Creton, président
Mme Muriel Page, conseillère 
Mme Monique Chaulet, conseillère


Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier


Arrêt :
- contradictoire 
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. 


*****


Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 12 février 2020 et la déclaration d'appel de M. [U] ;


Vu les conclusions de M. [U] déclarant se désister de son appel et les conclusions de la SCI Immobilière maréchal Henri de Turenne déclarant accepter ce désistement ;


Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action, chacune des parties conservant la charge de ses frais et dépens ;


PAR CES MOTIFS,


Statuant publiquement, 


Constate le désistement d'appel de M. [U] et le dessaisissement de la cour ;


Laisse à chacune des parties la charge de ses frais et dépens d'appel.




Le greffier, Le président,