juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 10 octobre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 20 Octobre 2022 COMPOSITION Ali

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 27 décembre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 12 Janvier 2023 COMPOSITION Ali

Justice du Vietnam MINISTÈRE DE LA JUSTICE, [Adresse 6] [Localité 9] Décision du 02 Octobre 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44D2 VIETNAM ayant pour avocat Me Harold

Madame [M] [X] épouse [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-6742 du 08/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Nathalie ALLIER

*dit que le salaire journalier brut de référence à retenir pour le calcul de l'allocation de retour à l'emploi due à Madame [L] s'élève à 193,83 € brut par jour d'indemnisation.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffiere auquel la minute a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harold Saint-Germain, société anonyme dont le siège social

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 22 août 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 05 Septembre 2022 COMPOSITION Ali

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 24 août 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 05 Septembre 2022 COMPOSITION Ali

, demeurant 19 & 21 avenue des diables bleus - 06300 NICE représentée par Me Béatrice EYRIGNOUX, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [X] [K] né le 01 Octobre 1940 à OULED DRISS (ALGERIE

B A, représenté par Me Harroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., demeurant Cité des 123 logements, 9/11 N'bou Haroun W, Tipaza (

DU RHONE Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juillet 2025 devant Madame Carole DAUX-HARAND

Rider SXM de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société All Rider SXM à verser à M.

Pièces délivrées : Expéditions : à Me ALENGRIN à Me HAMMOUD CHOBERT 2 à S.A.R.L.

B..., représenté par Me Maria Harout, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis à son encontre le 21 mars 2024 par le président de la métropole de Lyon

It noted that the applicant’s son was unable to provide sufficient care and added that the applicant hardly felt the deprivation of liberty, which was minimal and mainly affected her son.

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 07 octobre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 20 Octobre 2022 COMPOSITION Ali