franchissement de l'orifice hyménéal ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, résumant les certificats médicaux établis, que les attouchements digitaux n'ont concerné que les organes génitaux

bas-côté d'une route, en raison uniquement d'une mauvaise appréciation, de sa part, d'un virage qu'il n'a pas su négocier, alors qu'il pratiquait cette route de manière habituelle, qu'aucun tiers ne le gênait

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Axa Assurances IARD, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Gentilly

attaqué a fixé à 250 000 francs l'indemnité devant revenir à Mme Z... au titre du préjudice matériel soumis à recours ; "aux motifs que Mme Z... était employée, au moment de l'accident, par la SA Genty

la procédure qu'au retour d'un séjour chez son père, Mégane X..., âgée de 5 ans au moment des faits, a porté contre celui-ci des accusations dépourvues d'ambiguïté puisqu'elle a désigné ses parties génitales

des conclusions expertales qu'au travers de la documentation dense produite au soutien de l'appel, que les palpations manuelles très orientées auxquelles Thierry X... a procédé au niveau des organes génitaux

S... positifs (absence d'antécédent judiciaire, prévenu inséré avec un travail et une famille, décrit comme étant gentil de bonne humeur « débrouillard et bosseur ») ; qu'en retenant néanmoins une peine

" A... a répondu : " J'ai dit qu'il n'avait pas été gentil. Je n'ai rien dit d'autre ".

décennie ; que la cour relève que si Bernard X... a bien subi des opérations traumatisantes pour ses voies urinaires, les comptes rendus opératoires et post-opératoires ne font pas état d'atteintes génitales

échéance le 15 juin 1998 à l'heure de fermeture du greffe ; que la circonstance avancée à l'audience, selon laquelle la lettre recommandée, envoyée par le greffier du juge d'instruction à Me Philippe Gentes

du docteur [V] [O], dont le siège est [Adresse 5], en liquidation judiciaire depuis un jugement du 28 mai 2024, 2°/ à la société Avec, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Docte gestio

Société GENTILE BAT.

A C du logement dédié à l'hébergement des demandeurs d'asile, situé 7 rue du Pont Gentilz à Luçon (85400), géré par l'association AREAMS, qu'ils occupent avec leurs deux enfants mineurs ; 2°) de l'autoriser

Y..., estimant que cette grille le gênait pour circuler, a assigné Mme X... pour obtenir, sous astreintes, l'enlèvement de l'obstacle ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Arielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Genty

En présence de : 1°/ la société Gestal, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la Société d'interventions et réalisations en bobinage, électricité et mécanique (SIRBEM), société

: Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 juillet 1994) que la Compagnie générale d'automatisme a envisagé le licenciement économique de plusieurs salariés de son établissement de Gentilly

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 octobre 2024), le 23 septembre 2016, Mme [H] a donné naissance à [D] [H], dont le géniteur est M. [X]. 2.

constaté des troubles du comportement manifestés notamment par des masturbations régulières et fréquentes de leurs enfants, et des irritations de ces enfants Rémi et Margot au niveau de l'appareil génital