AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestimm (Gestion et travaux immobiliers), dont le siège est

Y... présentait comme le résultat de sa gentillesse ou de son bon vouloir "côtoie l'illégalité", la cour d'appel a violé les articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 et 1382 du Code civil ; Mais attendu

21 février 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1 / de la société de Développement, d'Equipement et de Services (SODES), dont le siège est ... (8ème), 2 / de la société Genty

]-[L] contestait que sa soeur, Mme [P]-[N], ait acquis par l'usage un droit de passage en véhicule sur son fonds, invoquant une simple tolérance ou amabilité de sa part, l'abus par sa soeur de sa gentillesse

articles L. 222-1, R. 228-1 et R. 228-18 du Code rural, et articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leclère, Toussaint, Portier et Gentil

X... était gentil et sympathique ; que les déclarations concordantes et répétées de la victime établissent des attouchements sexuels subis par une enfant de 7 à 9 ans sur laquelle le prévenu, compagnon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Pré Gentil, société anonyme

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Clinique Delagenière, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), 2 / de la SCP Gerdil

sociale constituée de l'Union nord-ouest génétique (UNOG), de la Coopérative d'élevage du nord-ouest (CENO), de l'Union régionale des coopératives d'élevage et d'insémination (URCEILAB) et de la société Genois

X..., est entré en 1969, au service de la société Morhange, dont l'activité a été reprise successivement par la société Genlis puis par la société Genlis Cosmétiques; que par lettre du 13 octobre 1986

n'avait pas été volée, indiquant notamment : "A ma sortie d'hôpital, j'ai effectivement découvert une génisse sous une botte ronde de paille...

Le 5 janvier 2017, la société Gerdil, aux droits de laquelle vient la société JLG peintures, en charge du lot plâtrerie - peinture - sol, a établi un devis récapitulatif reprenant l'ensemble des lots du

le second étant ensuite coté à 50% de son coefficient; que la coelioscopie, qui est un acte de diagnostic coté comme tel à la nomenclature, est distincte de l'intervention portant sur l'appareil génital

Z..., salarié de la société Genty et privé d'emploi à compter du 31 décembre 1984, après que M.

BATIPART GENTILLY C/ S.D.C. 7 RUE D’ARCUEIL - 94250 GENTILLY, S.A.S. SOL CONSEIL, VILLE DE GENTILLY, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.

conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GENIAL

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Genfit.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société RCTS a acquis, auprès de la société Cardio Genius