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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a824
20 juin 2007
20 juin 2007
GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 03 Mai 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Juin 2007,
Source officielleciv2
61372098cd580146773ec294
16 mai 1979
16 mai 1979
ET LES PRODUCTIONS QUE DEHOLLAIN, EN SON NOM ET AU NOM DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "VILLA CATOU", DAME Y..., DAME B..., LES EPOUX X..., LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE PORT LA GALERE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d747
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle est hôtesse de caisse et gauchère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'une épicondylite n'est pas nécessairement immédiate ; - cette épicondylite a un lien direct avec son activité d'aide-soignante, qu'elle a exercée pendant des années, alors en outre qu'elle est gauchère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008179_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2020, Mme A C, représentée par Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2019 par laquelle le ministre
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2310196_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2023 et 5 mai 2025, Mme A C, représentée Me Gausserès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88592
6 septembre 2006
6 septembre 2006
Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89066
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Conseiller, Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée, GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a2
20 juin 2007
20 juin 2007
Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d27
4 juillet 2007
4 juillet 2007
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d38
4 juillet 2007
4 juillet 2007
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1
25 juillet 2007
25 juillet 2007
délibéré selon les dispositions de l'article 12-2 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e2
25 juillet 2007
25 juillet 2007
THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7db
20 juin 2007
20 juin 2007
Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500019_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour le bien situé 266 chemin de Galère
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106771_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'espèce, le terrain est riverain de trois voies publiques, la rue de la Tourette, la rue de la Galère et la rue Creu del Moune.
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88267
6 avril 2006
6 avril 2006
BACHASSON, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Mademoiselle Séverine DENOUILLE, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d3
7 février 2007
7 février 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d37
4 juillet 2007
4 juillet 2007
portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Madame Annie GAUCHEY
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ee
30 mai 2007
30 mai 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Vice Président Placé GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY
Source officiellePage 4 sur 24