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469 résultats pour « Gauclere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253ccd5801467741c157

Cassation

11 février 1992

11 février 1992

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Gauclere

Source officielle

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CC

cr

61372562cd5801467741d3da

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

bouton-pression du manteau de sa fille, effectué une rotation du buste, qui l'a amenée à quitter la poussette des yeux et à lâcher la poignée pour ne plus la tenir qu'avec la main droite alors qu'elle est gauchère

Source officielle
CC

civ2

6137226ecd580146773fcf18

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que les élèves avaient disposé de moins de tapis de calage que prévu, que le tapis central avait tendance à se déplacer vers la gauche, que Mlle X... étant gauchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201025

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

consolidation, Mme G... a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique en faisant valoir, notamment, l'existence de séquelles à l'épaule, au poignet et à la main gauches, alors qu'elle est gauchère

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300665

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

Y...à payer à la SCI La Gauchère et à Mme B...la somme globale de 2 500 euros ; rejette la demande des époux Z...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401323_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

D est chargé d'effectuer des travaux nécessaires au nettoyage et à l'entretien des surfaces et des locaux du collège Gaulcem Faidit, de veiller à leur propreté et de participer au service de restauration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201370

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

que le certificat médical initial établi par un médecin généraliste le 23 septembre 2010 fait état d'une tendinite du fléchisseur du premier doigt de la main gauche et précise que Monique X... est gauchère

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870862

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DE LA GAUTIERE dont le siège est à La

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100921

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

LA GAULETTE, représentée par Monsieur Armand X..., a donné mandat à la S. A. RL.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a7bf9fd47c90a139f6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ses rapports avec la caisse, conformément aux conclusions du médecin qu'il a mandaté et du médecin consultant désigné par le tribunal qui ont précisé que l'on ignore si la salariée est droitière ou gauchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210259

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

constatation médicale celle du 21 août 2004 ainsi qu'un certificat médical du docteur [I] du 26 novembre 2004 confirmant qu'elle souffrait d'une épicondylite du bras gauche étant observé que Mme [F] est gauchère

Source officielle
CA

17e chambre

653a071fd0451e8318d0ecf1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Portalis DBV3-V-B7F-U3BP du rôle général, opposant : Monsieur [Z] [F] né le 16 Juillet 1952 à INNSBRUCK (AUTRICHE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Olivier GAUCLERE

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a58bcff606d9c4165b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RG 24/00189 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSX7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Gérard DANGLADE Me Guillaume DE SAINT-PERN Me Sonia HADJ M’HAMED Me Lola MICHEL la SCP GAUCLERE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997c81d302277d8e8d1e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

reproche en substance à Mme [K] d'avoir adopté une attitude inadmissible envers ses collègues de travail en - traitant une collègue de 'demeurée', une autre de 'petite merdeuse', une troisième de 'gauchère

Source officielle
CC

comm

61372328cd5801467740632c

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

section), au profit : 1 / de la Caisse hypothécaire anversoise "ANHYP", société anonyme de droit belge, dont le siège social est Grotesteenweg 214, B 2600 à Anvers (Belgique), 2 / de la SCP Gauchefer

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le certificat médical initial, établi le 10 mars 2021 par le docteur [Y], fait état d'une 'G# épicondylite chez une ouvrière gauchère' avec prescription de soins sans arrêt de travail jusqu'au 19 mars

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2007632_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Gauclere, demande au tribunal : 1°) l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301203

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

X... à payer les appels de fonds émis par la société Club de Port-la-Galère postérieurement à l'arrivée de son terme, la cour d'appel se borne à relever que l'activité de la SCP Club de Port-la-Galère

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6efb807dfe813d296d4

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

du Club de Port La Galère et pour associé unique la SCP CLUB DE PORT LA GALERE.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abed30fbdc4c17b9d7f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

annexe n°7 de la société appelante) la commission médicale de recours amiable justifie le taux d'IPP de 12% plus précisément par le constat d'une « limitation des amplitudes de l'épaule gauche chez une gauchère

Source officielle