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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670eb28b1c3411ff34535a3f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb28e1c3411ff34535aaf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670eb2951c3411ff34535bcf
4 octobre 2024
4 octobre 2024
octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
67880a50c21c0e53e7907855
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b271f5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
65a8298c228119c903226b12
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 17 janvier 2024 par Perrine ROBERT, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f
17 avril 2025
17 avril 2025
COHERENCE COMMUNICATION Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.A.S.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd56f31ecb9d9326d004
9 avril 2024
9 avril 2024
[R] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON - 11 REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ère Chambre civile
669821f4b60c111a421f8438
17 juillet 2024
17 juillet 2024
SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Monsieur [H] [U] [Y] [B] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 20] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Eric FUMAT
Source officielleService des référés
6793e94ddc35c03afb70db3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
le 14 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
6705780d1296b51ba2b2735d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
67880a59c21c0e53e79079e0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielle5ème chambre sociale PH
6a1a733dcdc6046d47748b55
29 mai 2026
29 mai 2026
enregistrée sous le n° 2024-26886 Association ASSOCIATION [1] '[2]' représentée par son Président en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON
Source officiellesoc
61372367cd580146774094eb
22 mars 2000
22 mars 2000
Fumat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Intégrale formation, société à responsabilité limitée,
Source officielleService des référés
67880a61c21c0e53e7907ad8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
66294e41204c0caeeb992126
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
67003210c34eb4cc85789764
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179907
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT
Source officielleciv1
613721d2cd580146773f7bd0
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle (SCP)uiraud et Fumet, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD005073999
28 mars 2006
28 mars 2006
No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)
Résumé IA — à vérifierPage 4 sur 50