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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303396_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Frézet, - et les observations de Me Jorio, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien né le 6 octobre 1993.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303412_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Frézet ; - et les observations de Me Pardoe, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 mars 2021, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300179_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304441_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les seules circonstance que l'épouse du requérant exerce également en qualité d'enseignante au sein du collège Freinet à Sainte-Maure-de-Touraine, que l'un de ses enfants y est scolarisé en classe de 4ème
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305426_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305475_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Frézet, - et les observations de Mme B pour Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200354_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Cante, représentant M. B, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Lanton.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300796_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante russe, déclare être entré en France en 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300041_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Frézet, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300142_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Marque, représentant la commune de Bonzac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
23 mars 2006
affaire d'escroquerie commise selon la technique de la démarque par un gérant de magasin de disques du Puy-en-Velay au préjudice d'un supermarché de la Loire, le gérant de la société DAVIDISQUES, David FRULEUX
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101538_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Mme F D, professeur des écoles, exerce les fonctions de directrice de l'école élémentaire publique Célestin Freinet à Hérouville-Saint-Clair depuis le 1er septembre 2020.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504625_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02428_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
administratif de Marseille d'ordonner au garde des Sceaux, ministre de la justice, de mettre fin aux conditions de sa détention attentatoires à ses libertés fondamentales par la fourniture de denrées frelatées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405086_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Frézet, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724759
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Les requêtes du département du Var et des communes de La Garde et de La Garde-Freinet ainsi que celle de M. A...sont dirigées contre la même décision.
Source officielleChambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304255_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301779_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Frézet, - et les observations de Me Thiam, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
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