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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SAS REDEN INVESTISSEMENTSc/SA ENEDIS

6031dbf07f0c83afcfc3e072

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

LA DEFENSE représentée par Maître Fabrice Y... de la SCP DGD, avocat au barreau de BORDEAUX assistée par Maître Olivier Z... avocat au barreau de TOULOUSE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68ef2dc28a85971c3ac200b8

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Octobre 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GROUPE VACHER agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Sophie LIOTARD de l'ASSOCIATION AD & L, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd1ca0c5f0008399028

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE N° SIRET : 410 409 460

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd5ca0c5f000839902a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE N° SIRET : 410 409 460

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd9ca0c5f000839902c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et Me Laurent MARQUET DE VASSELOT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE N° SIRET : 410 409 460

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bec432ce7d11a6fc47

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

352J-W-B7E-CROIX N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10625

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Reden énergie, de la SCP Zribi et Texier, avocat de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6710aa43be64d7e510244ed4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

constitué, la SELARL LEXAVOUE KPDB [Localité 11] représentée par Maître Fonrouge mais à Maître Cazenave, avocat non constitué.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10323

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites, complétées par celles du 6 août 2020, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Fonroche investissements et des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f4929d40d57a3e5533b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LABEL ENERGIE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Estelle LALANDE de l'AARPI AGGERIS AVOCATS, avocat au barreau de BERGERAC et assistée de Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884625

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65dce5436f3a33381eb5e388

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

352J-W-B7D-COYQX N° MINUTE : 01/13 Requête du : 29 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65de36c9b88678c04abab0a5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

13 Requête du : 11 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Claude JULIEN, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65de36ccb88678c04abab111

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

352J-W-B7D-COZVH N° MINUTE : 04/13 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b2b57afd6229a4e58a568c

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

352J-W-B7D-COXXF N° MINUTE : 01/07 Requête du : 18 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Guy DE FORESTA, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b2b57efd6229a4e58a5a38

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

352J-W-B7E-CS34N N° MINUTE : 07/07 Requête du : 30 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MMERCIALE ------------------------ S.A.S. M & PACEREL 1c/S.A

6870a3092e3e3b1864ce2142

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2023F01419) rendu le 19 janvier 2024 par le Tribunal de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60466

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.288 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Fonroche

Source officielle

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