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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
LE PREFET DE LA DORDOGNEc/Jean-Claude X
6253cc67bd3db21cbdd8ffc5
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Le 20 janvier 2012 Mo Fonrouge avocat au barreau de Bordeaux membre de la SELARL Lexavoué Bordeaux a déposé au greffe un acte de constitution par lequel il a déclaré à la SCP Puybaraud avocat des époux
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [F] [D] née le 05 Janvier 1988 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officiellePPP Référés
65b2b0cdfd6229a4e589cd4f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[L] [G] Me Pierre FONROUGE - FE délivrée à Me Pierre FONROUGE Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 janvier 2024
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4137
11 avril 2024
11 avril 2024
, avocat au barreau de BORDEAUX Demanderesse à l'incident, [W] [U] né le 09 Octobre 1945 à POINT A PITRE de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE,
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
METROPOLEc/S.A
68676a33ae73470041cef8cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : SPL LA FABRIQUE DE [Localité 7] METROPOLE, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
Source officielleMARDI
69c327b4cdc6046d47d4dec3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur, [P], [Y] C/ société BOUYGUES ENERGIES & SERVICES SAS DEMANDEURS * société AXA FRANCE IARD,, [Adresse 1], * Monsieur, [P], [Y],, [Adresse 2], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat
Source officielleVENDREDI
69c2fa26cdc6046d47d10f1f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00009 SARL BERTRAND INFORMATIQUE C/ SAS INFRARESO SO DEMANDERESSE SARL BERTRAND INFORMATIQUE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cédric PICHOUD, Avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61b05942dc637ddd76c35f86
6 décembre 2021
6 décembre 2021
700 du Code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ; - condamner la société [V], enseigne Bistro Régent, à payer les entiers dépens de procédure, dont distraction au profit de Maître Fonrouge
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69622153cdc6046d47d41383
8 janvier 2026
8 janvier 2026
au barreau de Béthune, avocat constitué assisté par Me Pierre Fonrouge, avocat au barreau de Bordeaux, avocat plaidant DEMANDEUR A L'INCIDENT ET INTIMÉ SELARL [5], prise en la personne de Me
Source officielleCour d'Appel
Pierre X... Sylvie Y... épouse Xc/Francine Z
6253cc23bd3db21cbdd8f3ba
26 mars 2012
26 mars 2012
représentés par la SCP Michel PUYBARAUD, et assistés de Maître Frédéric DUMAS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE : Francine Z...
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans l'affaire opposant : Madame [R] [Y], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Présente, assistée de Me Alexandre FIORENTINI, avocat
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5ffc9435fa8e0c67f04674ad
4 janvier 2021
4 janvier 2021
titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Madame [R] aux entiers dépens tant de 1ère instance que d'appel dont distraction, pour ceux d'appel, au profit de Maître Pierre Fonrouge
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf3c71a6a83181c8d16
2 novembre 2023
2 novembre 2023
postulant au barreau de BORDEAUX substitué par Me Pierre FONROUGE, avocat au barreau de BORDEAUX, et par Me Jean-François MORLON, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Demandeur en référé suivant
Source officielleVENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66878cb605d6f7f678d48ff6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
nationalité Américaine, demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [F] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] absents, représentés par Me Pierre FONROUGE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979ecf1cdc6046d47f79441
27 janvier 2026
27 janvier 2026
nationalité américaine, demeurant [Adresse 1] Madame [W] [I], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
10 juillet 2025
somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Me Fonrouge
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb4
26 avril 2023
26 avril 2023
civile, - le condamner aux entiers dépens de la présente procédure d'incident, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, dont distraction au profit de Me Pierre Fonrouge
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
635a2172c549ea05a7cd2c04
26 octobre 2022
26 octobre 2022
société Edward Suddards et Compagny la somme de 10.575 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au bénéfice de Maître Pierre Fonrouge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a3132e3e3b1864ce21da
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Judiciaire de PERIGUEUX (RG : 22/00402) suivant déclaration d'appel du 02 mars 2023 APPELANT : [T] [S] né le 28 Janvier 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
Source officiellePage 1 sur 31