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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-220502

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

inline-block } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s876D4AB2 { text-decoration:underline; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2022)241 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Feldman

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203613_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors des cette séance, ont été entendues les observations de : - Me Feldman, MM. Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104845_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2021, 30 janvier et 25 avril 2023 sous le n °2104845, la société SFR Fibre, représentée par Me Feldman, demande

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] [Localité 58] Non-comparante Société SMA COURTAGE [Localité 63], assureur de la société MJ [Adresse 13] [Localité 54] Représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

697c6f45cdc6046d473ac6c6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1195 S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204770_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 18 août 2022, la société Tarn Fibre, représentée par Me Feldman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

68684d394965b5d9df3294ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copies délivrées le / /2025/ à : - [O] [Y] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - URSSAF PROVENCE ALPES COTES D’AZUR : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Deborah FELDMAN : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201157_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la société Outremer Télécom, représentée par Me Feldman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chacun des requérants

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d67ad7cdc6046d4787e0b2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LE 17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079177 ENTRE : La SARL HC CAR IMPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 849 117 643 Partie demanderesse : comparant par Maître FELDMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2100306_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique, enregistrés les 8 février 2021 et 1er janvier 2022, la société Réunionnaise du radiotéléphone, représentée par Me Feldman, demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203577_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors des cette séance, ont été entendues les observations de : - Me Feldman, MM. Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202038_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors des cette séance, ont été entendues les observations de : - Me Feldman, MM. Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d67b01cdc6046d4787e38f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

17/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025079203 ENTRE : La Société CRYO INSTITUT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 830 537 155 Partie demanderesse : comparant par Maître FELDMAN

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c9406866c0645d284f0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

3] Représenté par Maître Apolline BUCAILLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0193 DEFENDERESSES Madame [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Romuald FELDMANN

Source officielle
TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS [Adresse 62] [Localité 36] Représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1195 S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747a3cdc6046d479cce93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [B] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Mme [Y] [H] [R] Représentant : Me Julie FEHLMANN de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6263993e81d302277d8e8c7e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Cour : jugement rendu le 10 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° R 15/273 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Laurent FELDMAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e621

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2021 - Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n°1221001665 APPELANTE Mme [S] [K] 91 bis rue Oberkampf Escalier 9763, 6e étage 75011 PARIS Représentée par Me Romuald FELDMANN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213596_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A représenté par Me Feldman demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme correspondante aux indemnités dues en réparation des troubles causés par l'administration dans ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602850_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

; 2°) de mettre à la charge de la SCI Hôtel Fehlmann et de la commune de Val d’Isère la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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