L'activité déployée durant ces années par Maître Y...doit, dès lors, se mesurer essentiellement à l'aune du travail fourni.

A..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Eric, en remplacement de M. Z..., demeurant ..., 10°/ de M.

Patrick Fourel, 22 / M. Jean-Claude Lambotin, 23 / M. Alain Maes, 24 / M. Michel Mignotet, 25 / M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Eric Y... et Paule Y..., dont le siège social est cité de la Civette, Tour

Jean-Eric X..., demeurant ... ; M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui les a condamnés, le premier à 3 ans d'emprisonnement et 20 000 francs d'amende pour association de

toutefois, cette version ne concorde ni avec celle de Rémy B..., déclarant n'avoir aucun souvenir d'avoir vu Pascal X...s'emparer d'un couteau dans la boîte à gants de sa voiture, ni avec le témoignage d'Eric

Eric X..., domicilié [...]                     , contre le jugement rendu le 31 août 2016 par le juge du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation

été mis en cause par Eric A..., autre déclarant en douane chez OMM sous les ordres de Philippe (René ?)

Eric X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce MACIF, société d'assurance, dont le siège est ...

Eric, - Y...

du 21 AVRIL 2025 Minute N° 363 N° RG 25/01212 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 15h08 Nous, Eric

avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 DEFENDEURS : [E], [H], [U] [J] représenté par Maître Anne GEORGEON de la SELARL CASEY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 100, Me Cindy FOUTEL

APPELANT Monsieur Eric A... demeurant ... 83570 COTIGNAC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, l assisté de la SCP BRAUNSTEIN J.

] [S] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (71) [Adresse 2] [Localité 5] Madame [W] [S] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (71) [Adresse 2] [Localité 5] Assistés de Me Eric

Eric X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire (en remplacement de M.

Eric AD, demeurant ... ; M.

Fouret, conseiller, M.