Petit, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés [I] Ltd, Aristophil et Plume

Eric A..., - La société Hachette Filipacchi associés, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 11 avril 2012, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe

Eric Y... aux dépens.

DEMANDEURS Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric SEASSAUD avocat au barreau

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Eric

PROMENADE DE [Localité 18], sise [Adresse 13] [Localité 18], [C] [L] Grosse délivrée à Me BOULARD Expédition délivrée à Me ADAD à Me GALLO à Me ROVERE à Me CARLES DE CAUDEMBERG à

avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D489 et par Me Fatou BABOU, avocate plaidante au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [K] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric

venant aux droits et obligations du Centre de Transfusion Sanguine de la HAUTE VIENNE 100 Avenue de Suffren - 75015 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Michel BOUFFARD

de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], de M.

Eric Y... à déposer devant les juridictions répressives, pour le compte de la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, à ses risques et périls, une plainte avec constitution de partie civile des chefs de soustractions

référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société AP2B, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Eric Y..., domicilié [...]                               

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00027 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS BRL AVOCATS Me Eric

RG 22/05314 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSML N° MINUTE : 25/00012 AFFAIRE [V] [E] épouse [L] C/ [N] [L] DEMANDEUR Madame [V] [E] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Eric

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

Eric X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, de l'acte de partage du 23 février 1894 et du

à PARTHENAY (79200) et Monsieur Eric Z... né le [...]        à SAINT MANDÉ demeurant [...]                         

Monsieur Eric B..., ...-87630 RAZES n'ayant pas constitué avocat. Madame Anne-Marie B..., ...-87250 BESSINES SUR GARTEMPE n'ayant pas constitué avocat.