Emile, demeurant 503, Quartier du Val à Herouville Saint Clair (Calvados), 9°/ de Monsieur G... François, demeurant ..., 10°/ de Monsieur H...

ET FILS [S] [H] épouse [C], [O] [H] épouse [Z], [A] [H] épouse [I] Me Emilie FRENETTE Me Alain CHAUMIER ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 24/02920 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC4L

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur [S] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emilie

[Localité 7] DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emilie BLAS, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Amal BOUABDELLI VASSEUR, avocat

C... demeurant 9, rue Emile Lepeu - 75011 PARIS (assigné le 7/10/1999 avec PV - article 659 du nouveau Code de procédure civile et réassigné le 17/12/1999 à personne à l'adresse "La Belle Etoile - 89290

André, demeurant à Saint-Amans du Pech (Tarn-et-Garonne), 26 / de M. R... André, demeurant à Casteljaloux (Lot-et-Garonne), 27 / de M. S...

xa0;      SUR LA RECEVABILITÉ            de la requête N o 19946/92          présentée par Emile

- signé par Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE [L] [DA], né en FRANCE en 1924

), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Maître [T] [L], né le 19 Mai 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie

ABEILLE IARD & SANTE (ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA) 13 RUE DU MOULIN BAILLY 92270 BOIS COLOMBES représentée par Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1918 S.A

Puis, il a suivi une seconde professionnelle « systèmes numériques » au Lycée Pierre Emile Martin de Bourges en 2016-2017 puis de 2017 à 2020 une seconde, une 1ère et une terminale « métiers de la mode

Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie

  Amato Gauci v. Malta (no. 47045/06) The applicant, Philip Amato Gauci, is a Maltese national who was born in 1939 and lives in Msida (Malta).

PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CABINET NOUVELLES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0012 DEFENDERESSE S.A.S

Fanny A..., André A..., Denise A..., Claude B..., René C..., Jean D..., Gérard E..., la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié

2022/380 Rôle N° RG 18/17265 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDIUL SASU VOLUBIS TECHNOLOGIES C/ [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à : Me Emilie

Mustafayevich KHALILOV 1973 Oktyabrskoye Ukrainian Mustafa KHALILOV 1948 Oktyabrskoye Ukrainian Serven Bakhtiyerovich KHALILOV 1982 Zavetnoye Ukrainian Anife Saitovna KROSH 1954 Novostepnoye Ukrainian Amet

;           de la requête N° 19946/94                  présentée par Emile